[LEGIFRANCE] JORF No 0052 DU 02 MARS 2017

JORF n°0052 du 2 mars 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)
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2 LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 Remise de lettres de créance
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

4 Décret n° 2017-263 du 1er mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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5 Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles universitaires de recherche - 1re vague »
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6 Convention financière du 28 février 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

7 Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation
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8 Décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation
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9 Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
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10 Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
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11 Décision du 15 février 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

12 Arrêté du 7 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
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13 Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer
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14 Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

15 Arrêté du 28 février 2017 portant report de crédits
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16 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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17 Arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »
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19 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion
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20 Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
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21 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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22 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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23 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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24 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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25 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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26 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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27 Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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28 Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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29 Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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30 Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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31 Arrêté du 28 février 2017 portant changement de distributeur des endoprothèses aortiques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS BOSTON MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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32 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE LA DEFENSE

33 Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2017
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34 Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112096&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 24 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
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36 Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
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MINISTERE DE LA JUSTICE

37 Arrêté du 24 février 2017 ouvrant au titre de l'année 2017 trois emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

38 Décret n° 2017-266 du 28 février 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme
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39 Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis
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40 Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2015 et aux acomptes de l'année 2016, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
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MINISTERE DE L'INTERIEUR

41 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
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42 Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Loire-Atlantique
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43 Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)
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44 Arrêté du 28 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

45 Arrêté du 16 février 2017 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2016
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46 Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre
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47 Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché »
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48 Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-16 « Rillettes de saumon »
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49 Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de places offertes et précisant la date du début des épreuves orales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016
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50 Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
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51 Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
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MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

52 Arrêté du 13 février 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

53 Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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54 Arrêté du 28 février 2017 portant désignation des candidats retenus ou placés sur liste complémentaire pour suivre la 208e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Clermont-Ferrand, à Montluçon et à Lyon du 11 avril au 24 mai 2017
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

55 Décret du 28 février 2017 portant nomination et titularisation
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

56 Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
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57 Arrêté du 28 février 2017 relatif à la désignation au titre de l'année 2017 des examinateurs des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

58 Décret du 28 février 2017 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

59 Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
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60 Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat
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61 Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)
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62 Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)
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63 Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

64 Arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
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65 Arrêté du 27 février 2017 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE LA DEFENSE

66 Décret du 28 février 2017 portant nomination dans l'armée active
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MINISTERE DE LA JUSTICE

67 Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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68 Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112285&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 21 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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70 Arrêté du 21 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112289&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 21 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112291&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 21 février 2017 portant de nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112293&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 21 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112295&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 28 février 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112297&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 28 février 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

76 Arrêté du 24 février 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
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77 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
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MINISTERE DE L'INTERIEUR

78 Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

79 Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

80 Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (service à compétence nationale)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

81 Arrêté du 23 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112317&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112337&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112341&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112345&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112348&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112353&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112357&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112361&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

89 Décision n° 2017-269 L du 28 février 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112366&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE

90 Décision n° 2017-003 du 23 février 2017 portant délégation de pouvoirs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112383&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

91 Décision n° 2016-974 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112397&dateTexte=&categorieLien=id

92 Décision n° 2017-PA-13 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112416&dateTexte=&categorieLien=id

93 Décision n° 2017-PA-14 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion de tous moyens de communication (DMC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Libertaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112434&dateTexte=&categorieLien=id

94 Décision n° 2017-PA-15 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112452&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112470&dateTexte=&categorieLien=id

96 Décision n° 2017-PA-17 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et Culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112490&dateTexte=&categorieLien=id

97 Décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112510&dateTexte=&categorieLien=id

98 Décision n° 2017-PA-19 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien - RVM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112528&dateTexte=&categorieLien=id

99 Décision n° 2017-PA-20 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112546&dateTexte=&categorieLien=id

100 Décision n° 2017-PA-21 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise - RVE 103,7
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112564&dateTexte=&categorieLien=id

101 Décision n° 2017-PA-22 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Ginglet La Boucle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112582&dateTexte=&categorieLien=id

102 Décision n° 2017-PA-23 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112600&dateTexte=&categorieLien=id

HAUTE AUTORITE DE SANTE

103 Décision n° 2017.0017/DC/SJ du 22 février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112621&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

104 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112629&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

105 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112632&dateTexte=&categorieLien=id

106 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112634&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

107 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112644&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE L'INTERIEUR

108 Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la gendarmerie nationale, à Bouliac (33)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112649&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112655&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

110 Résultats du tirage du Loto du lundi 27 février 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112660&dateTexte=&categorieLien=id

111 Résultats des tirages du Keno du lundi 27 février 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112662&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112665&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112668&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112670&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112673&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112676&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

117 Cours indicatifs du 1er mars 2017 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112680&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

118 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 137)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034112683&dateTexte=&categorieLien=id

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