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JORF n°0054 du 4 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
1 Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148421&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148427&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148434&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148441&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
6 Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
7 Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148471&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148485&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
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10 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation)
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11 Arrêté du 23 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148506&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture des concours sur titres pour le recrutement au grade d'administrateurs en chef de 2e classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148508&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148511&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148513&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 2 février 2016 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
17 Décret n° 2016-246 du 2 mars 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 portant affectation de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques au bénéfice de France Télévisions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148542&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148548&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 février 2016 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des bateliers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148608&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148629&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148640&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148647&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148654&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148668&dateTexte=&categorieLien=id
25 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148679&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148686&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 février 2016 portant inscription des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148695&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148703&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148710&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148718&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision DG n° 2016-57 du 26 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148728&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 1er mars 2016 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 23 février 2016 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Vosges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148781&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 1er mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
37 Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148788&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 1er mars 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148802&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
41 Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148822&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 février 2016 portant ouverture en 2016 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148856&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Lorient lors de la rencontre du samedi 5 mars 2016 avec le SC Bastia
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148866&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
46 Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
47 Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148901&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032148925&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
51 Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149028&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
52 Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149105&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149122&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
55 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149202&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Décret du 2 mars 2016 portant désignation de personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - M. DAUCE (Noël)
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58 Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOLOT (Pascal)
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59 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149236&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149238&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149240&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
63 Décret du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149245&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme SMITH (Agnès)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149247&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination du directeur du bureau des enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149249&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme BÉJEAN (Sophie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149254&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149258&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. TERRET (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149262&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de La Réunion - M. MARIMOUTOU (Vêlayoudom)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149266&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Corse - M. LACOMBE (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149270&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. TOURÉ (Youssoufi)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149274&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de la Martinique - Mme CORMIER (Béatrice)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
74 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société GIAT Industries - M. SCHLEICHER (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149283&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. SCHLEICHER (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149287&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 25 février 2016 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149294&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
79 Arrêté du 12 février 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au comité ministériel de rémunération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149305&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 22 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
81 Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149310&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 2 mars 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149312&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149314&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149316&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149318&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149320&dateTexte=&categorieLien=id
87 Tableau d'avancement 2013 (magistrature) (modificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
88 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
89 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. JEAN (Henri)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149328&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la Loire - M. RICHARD (Evence)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149335&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. GAUDIN (Pierre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
92 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
93 Arrêté du 18 février 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149354&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
94 Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149358&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149368&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149373&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149376&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149380&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149384&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149388&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149395&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149404&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149411&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149414&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149418&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149422&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149426&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149431&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149435&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149439&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149443&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149447&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149451&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149455&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149459&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149462&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149466&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149470&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149479&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
120 Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149484&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2015-524 QPC du 2 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149504&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2015-525 QPC du 2 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149541&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
123 Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149559&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES Å“UVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET
124 Délibération n° 2016-01 du 10 février 2016 portant élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149565&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
125 Rapport d'activité 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149571&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
126 Décret du 2 mars 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149822&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
127 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149827&dateTexte=&categorieLien=id
128 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149829&dateTexte=&categorieLien=id
129 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149831&dateTexte=&categorieLien=id
130 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149833&dateTexte=&categorieLien=id
131 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149835&dateTexte=&categorieLien=id
132 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149839&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
133 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149843&dateTexte=&categorieLien=id
134 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149847&dateTexte=&categorieLien=id
135 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149849&dateTexte=&categorieLien=id
136 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149851&dateTexte=&categorieLien=id
137 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149866&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
138 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149872&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
139 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149877&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
141 Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2016 dénommée « Bonus Crescendo »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149884&dateTexte=&categorieLien=id
142 Résultats du Loto Foot 7 n° 54
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149887&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149890&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des tirages du Keno du mardi 1er mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149893&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats du Loto Foot 7 n° 55
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
146 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
147 Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149903&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
148 Cours indicatifs du 3 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149908&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
149 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 149 à 171)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149911&dateTexte=&categorieLien=id
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