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JORF n°0055 du 5 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 1er mars 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153318&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
3 Arrêté du 25 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153333&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 25 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153335&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153337&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153342&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153368&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153373&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153389&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153447&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153449&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 mars 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
15 Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153457&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153470&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153506&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153555&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153596&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153598&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
23 Arrêté du 25 février 2016 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 29 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153607&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153609&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 février 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153621&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153623&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
29 Arrêté du 24 février 2016 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
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30 Arrêté du 26 février 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un membre et du président du collège de la Haute Autorité de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153632&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153634&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153638&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153641&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 février 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153644&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 février 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Décret du 3 mars 2016 portant concession de la médaille militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153649&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense de classe normale du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153655&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153657&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153659&dateTexte=&categorieLien=id
42 Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
43 Citation à l'ordre de la Nation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153664&dateTexte=&categorieLien=id
44 Citation à l'ordre de la Nation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
45 Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur des archives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153672&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans la branche ferrovaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153676&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153699&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC de la région Centre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153704&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153708&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153713&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
53 Décision n° 2016-C-07 du 26 février 2016 constatant la caducité de l'agrément administratif d'une entreprise de réassurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153719&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2016-C-08 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153725&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2016-C-09 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153731&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2016-C-10 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153737&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
57 Délibération n° 2015-310 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au placement sous surveillance électronique et au placement sous surveillance électronique mobile (demande d'avis n° 14027784)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153744&dateTexte=&categorieLien=id
58 Délibération n° 2016-036 du 11 février 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route, abrogeant la délibération n° 2006-188 du 6 juillet 2006 (décision d'autorisation unique n° AU-010)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153757&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2016-225 du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2012-45 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153794&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
60 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153802&dateTexte=&categorieLien=id
61 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153804&dateTexte=&categorieLien=id
62 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153806&dateTexte=&categorieLien=id
63 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153810&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
64 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153815&dateTexte=&categorieLien=id
65 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153819&dateTexte=&categorieLien=id
66 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153821&dateTexte=&categorieLien=id
67 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153823&dateTexte=&categorieLien=id
68 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153825&dateTexte=&categorieLien=id
69 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153829&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
70 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153832&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
72 Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153841&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de recrutement réservé sans concours au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153846&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de concours professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153852&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
75 Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153857&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats du Loto Foot 7 n° 55 et 15 n° 22
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
77 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153864&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153868&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
79 Cours indicatifs du 4 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153874&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 94)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153877&dateTexte=&categorieLien=id
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