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JORF n°0060 du 11 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
1 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182182&dateTexte=&categorieLien=id
2 Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182193&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182273&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure, « spécialité administration générale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182335&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182348&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182365&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182382&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182399&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182416&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182433&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182450&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182467&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182484&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182501&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182518&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182535&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 février 2016 portant suppression de l'école maternelle annexe sise 8, cours Général-Leclerc à Ajaccio et de l'école élémentaire annexe Charles Bonafedi sise 3, boulevard Adolphe-Landry à Ajaccio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182565&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182568&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182570&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182572&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 mars 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182574&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182576&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
25 Arrêté du 20 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182583&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182593&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182604&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 7 mars 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182635&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182646&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupe d'intérêt public « Institut des données de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182664&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182671&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182685&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 février 2016 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182718&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182760&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 février 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182789&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 février 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182803&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
41 Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182823&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
43 Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182842&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182859&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 8 mars 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182869&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Arrêté du 1er mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182877&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
48 Décret du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - M. BEAUDET (Stéphane)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182882&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182884&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182887&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Arrêté du 18 février 2016 portant nomination de la directrice de l'école universitaire de maïeutique Marseille Méditerranée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182892&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
54 Décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182897&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182905&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182907&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182909&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination dans les conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182914&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination des membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
61 Décret du 10 mars 2016 portant élévation et affectation, promotion et affectation, promotion dans la 1re section et la 2e section, nomination dans la 1re section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182919&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 10 mars 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182934&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 3 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
64 Décret du 9 mars 2016 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182941&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 9 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182944&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 9 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182946&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 9 mars 2016 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182949&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182951&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182953&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182955&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182957&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er mars 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182959&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182961&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182963&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182965&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182967&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182969&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182971&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182973&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182975&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
82 Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182980&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 29 février 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182984&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
85 Décret du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182989&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
86 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182992&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
87 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182996&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183008&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183026&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 1er mars 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183045&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183055&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183073&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183077&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance et santé des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183082&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183086&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183091&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183095&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183100&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC de Tarn-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183105&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
100 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 7 septembre 2015 sur le différend qui oppose la société Bio Cogelyo Normandie et la société RTE relatif au calcul du coefficient de pertes pour une installation indirectement raccordée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183111&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
101 Délibération du 2 mars 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et valables jusqu'au 13 mai 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183131&dateTexte=&categorieLien=id
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
102 Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183136&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183138&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183140&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
105 Décret du 9 mars 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183143&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décret modificatif du 9 mars 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183146&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
107 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183151&dateTexte=&categorieLien=id
108 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183153&dateTexte=&categorieLien=id
109 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183155&dateTexte=&categorieLien=id
110 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183157&dateTexte=&categorieLien=id
111 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183159&dateTexte=&categorieLien=id
112 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183162&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
113 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183168&dateTexte=&categorieLien=id
114 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183170&dateTexte=&categorieLien=id
115 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183172&dateTexte=&categorieLien=id
116 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183191&dateTexte=&categorieLien=id
117 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183205&dateTexte=&categorieLien=id
118 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183207&dateTexte=&categorieLien=id
119 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183210&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
120 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183213&dateTexte=&categorieLien=id
121 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183215&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
122 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Isère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
123 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
124 Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
125 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183236&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
126 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183242&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
128 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183258&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des tirages du Keno du mardi 8 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183265&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183268&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183271&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183273&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des certains pansements visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183276&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
135 Cours indicatifs du 10 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183280&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
136 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 136 à 147)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032183283&dateTexte=&categorieLien=id
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