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JORF n°0063 du 15 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
LOIS
1 LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205234&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205449&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 25 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205512&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205516&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'une société
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205534&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205536&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 15 février 2016 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2016 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205554&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205556&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
11 Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205574&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 23 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205591&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205599&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 11 mars 2016 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Arrêté du 10 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2016 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
17 Arrêté du 7 mars 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Coulor » à la Compagnie minière Espérance dans le département de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
19 Arrêté du 4 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205617&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205622&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205628&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205633&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
24 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
25 Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205644&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205646&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 22 février 2016 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205651&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 février 2016 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
30 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Arrêté du 3 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205663&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Décret du 14 mars 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
36 Décret du 14 mars 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GUERZA (Abdel Kader)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205675&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme CAZANOVE (Michèle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205677&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. LEVERINO (Patrick)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205679&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. CECCHI (Sébastien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205681&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205683&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Avis relatif à l'extension d'un avenant et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205687&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205694&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205699&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205702&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205706&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205711&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205715&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205719&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205723&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205727&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205736&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205740&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205744&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205748&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205757&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
56 Décision du 3 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205767&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
57 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205774&dateTexte=&categorieLien=id
58 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205776&dateTexte=&categorieLien=id
59 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205778&dateTexte=&categorieLien=id
60 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205782&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
61 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205788&dateTexte=&categorieLien=id
62 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205790&dateTexte=&categorieLien=id
63 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205792&dateTexte=&categorieLien=id
64 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205794&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
65 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205798&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
67 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (297e liste)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205807&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
68 Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (trompette)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205811&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (violon)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205817&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
70 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205825&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205828&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultats du Loto Foot 7 n° 65
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205835&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205839&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205843&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
SITUATION MENSUELLE DE L'ETAT
76 Situation mensuelle de l'Etat (janvier 2015)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205847&dateTexte=&categorieLien=id
LISTE DE COURS INDICATIFS
77 Cours indicatifs du 14 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205868&dateTexte=&categorieLien=id
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