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JORF n°0064 du 16 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209055&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209060&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
4 Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Croisiair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209070&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209083&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209104&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209114&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209134&dateTexte=&categorieLien=id
9 Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2016 dénommée « 100 000 € »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209148&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Aude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209154&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209165&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209177&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Isère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209188&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 mars 2016 portant radiation du stent TITAN 2 de la société HEXACATH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209199&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 mars 2016 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat 2014 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209214&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques de 1re classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209216&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209244&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
23 Arrêté du 8 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209299&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209306&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209311&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
27 Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
28 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209332&dateTexte=&categorieLien=id
29 Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209352&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211670&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211674&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Décret n° 2016-302 du 14 mars 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l'article 115 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
34 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211695&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211717&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 14 mars 2016 portant désignation d'une personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - M. LE GRAND (Jean-François)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211726&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 14 mars 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental - M. MACHARD (Luc)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211728&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211730&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Décret du 14 mars 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. DURAND (Patrice)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211736&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 14 mars 2016 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme SCOPELLO (Maria-Maddalena)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
42 Décret du 14 mars 2016 portant réintégration et affectation d'une administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211741&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 février 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211743&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 février 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211745&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'agents comptables de groupement d'intérêt public (GIP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211747&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211749&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 11 mars 2016 portant désignation de la personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211754&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211759&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211761&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211763&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211765&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211767&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211769&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211771&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211773&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211775&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211777&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211779&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211781&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211783&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 mars 2016 constatant la reprise de fonctions de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211785&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211787&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211789&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211791&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211793&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211795&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211797&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211799&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211801&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211803&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211805&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211807&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211809&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 14 mars 2016 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
77 Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211814&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 29 février 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (prolongation de mandat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
79 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
80 Décret du 14 mars 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211827&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 14 mars 2016 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211829&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
82 Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211833&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord national relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211848&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211858&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D'ETAT
85 Décision n° 318896 du 4 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211869&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 386354 du 4 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211872&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision nos 385130 et 385629 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211876&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision nos 388213, 388343 et 388357 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211878&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
89 Décision n° 2016-C-16 du 11 mars 2016 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211884&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
90 Décisions du 22 février 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211976&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2016-236 du 24 février 2016 abrogeant la décision n° 2007-201 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211979&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2016-237 du 24 février 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211983&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2016-238 du 24 février 2016 modifiant la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211989&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2016-239 du 24 février 2016 portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211996&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2016-240 du 17 février 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212000&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2016-241 du 17 février 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212017&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2015-TO-11 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culture et loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212034&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2015-TO-12 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-26 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212042&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2015-TO-13 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212050&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2015-TO-14 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212058&dateTexte=&categorieLien=id
101 Délibération relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212067&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
102 Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l'Ain (Bourg-en-Bresse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212070&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212080&dateTexte=&categorieLien=id
104 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212082&dateTexte=&categorieLien=id
105 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212084&dateTexte=&categorieLien=id
106 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212086&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
107 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212093&dateTexte=&categorieLien=id
108 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212096&dateTexte=&categorieLien=id
109 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212098&dateTexte=&categorieLien=id
110 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212103&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
111 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212107&dateTexte=&categorieLien=id
112 Membres présents et excusés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212109&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
113 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
114 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212117&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du tirage du Loto du samedi 12 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212119&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du samedi 12 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212122&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats des tirages du Keno du dimanche 13 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212125&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du Loto Foot 7 n° 66 et 15 n° 24
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212128&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats du Loto Foot 7 n° 67
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212131&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
120 Cours indicatifs du 15 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212136&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
121 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 130)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032212139&dateTexte=&categorieLien=id
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