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JORF n°0067 du 19 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259200&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 8 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts Convergences »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Décret n° 2016-320 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259211&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2016-321 du 17 mars 2016 portant publication du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un avenant signé à Paris le 3 juin 2009, signé à Paris le 5 septembre 2014 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259217&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2016-322 du 17 mars 2016 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 14 avril 2005 à Luxembourg (ensemble deux annexes), signé à Tirana le 8 avril 2013 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259232&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2016-323 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Bourget le 18 juin 2015 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259249&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2016-324 du 17 mars 2016 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou, signé à Lima le 21 février 2013 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259256&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2016-325 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259263&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2016-326 du 17 mars 2016 portant publication du protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) concernant l'interprétation et l'application de l'article 24 de l'accord des 14 et 24 avril 2008 relatif au siège de l'organisation sur le territoire français, signées à Paris le 9 février 2016 et à Lyon le 12 février 2016 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259269&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
10 Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259279&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret du 17 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Var, de voies d'accès à l'autoroute A 50 et reclassement dans le domaine public routier de la commune de Toulon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259345&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 18 mars 2016 prorogeant les effets du décret du 20 mars 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 7 à Orange, entre le giratoire des Pradines (lieudit Saint-Christophe) et le giratoire du Coudoulet et conférant le caractère de route express à cette déviation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259347&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259363&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 février 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259474&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 février 2016 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259476&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2016 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne commandant Bulle », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259483&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259493&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259499&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259505&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259511&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259517&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259523&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 17 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259529&dateTexte=&categorieLien=id
26 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259539&dateTexte=&categorieLien=id
27 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : CHAMONIX »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
29 Arrêté du 7 mars 2016 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial du centre de gestion de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259550&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259552&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259565&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259591&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259600&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259606&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259609&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259611&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259622&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 mars 2016 fixant pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259628&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 mars 2016 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Hérault suite aux pluies et inondations du 12 septembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259640&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 mars 2016 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs du Lot et de Tarn-et-Garonne suite à l'orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
42 Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 14 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259691&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259694&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
46 Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Décret du 17 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259710&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Décret du 17 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259715&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 17 mars 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259718&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 17 mars 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259721&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259723&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259725&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259727&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259729&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259731&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259733&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259735&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259737&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259739&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
63 Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Aubusson - Mme TESSIOT (Florence)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259744&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète de Bayonne (classe fonctionnelle II) - Mme SÉGUIN (Catherine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259746&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - Mme CHAUVIN (Corinne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259748&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - Mme GERMAIN (Marlène)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259750&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 18 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. DELRIEU (Serge)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259752&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - Mme VALENTE (Marie-Hélène)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259754&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 18 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) - M. BIDEAU (Serge)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259756&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Cher - Mme CERVELLE (Delphine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259758&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259760&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
73 Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
74 Décret du 7 mars 2016 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. GRENON (Thomas) (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259775&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259777&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
78 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259782&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259785&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
80 Arrêté du 14 mars 2016 portant extension de l'avenant n° 2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Avis relatif à l'extension de l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l'importation des bois et à la création d'un régime frais de santé conclu le 4 novembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
82 Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
83 Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259830&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259847&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
85 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259853&dateTexte=&categorieLien=id
86 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259855&dateTexte=&categorieLien=id
87 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259857&dateTexte=&categorieLien=id
88 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259859&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
89 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259864&dateTexte=&categorieLien=id
90 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259866&dateTexte=&categorieLien=id
91 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259871&dateTexte=&categorieLien=id
92 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259873&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
93 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259878&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
94 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259882&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259887&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de Loir-et-Cher)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
97 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259896&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
98 Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259901&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25 du 19 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259903&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259905&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259908&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259911&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n° 69
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259914&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
104 Cours indicatifs du 18 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259919&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 119)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259922&dateTexte=&categorieLien=id
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