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JORF n°0067 du 19 mars 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la prolongation exceptionnelle provisoire du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Energie SAS, conjointes et solidaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209418&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 mars 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), au profit de la société Gazonor SAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209420&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209422&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209430&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209439&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209441&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209443&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209447&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209449&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 10 mars 2017 fixant au titre de l'année scolaire 2017-2018 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209489&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209491&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
15 Arrêté du 7 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209500&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 13 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 17 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
20 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209522&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209543&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209551&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209554&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209557&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209564&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret du 17 mars 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209601&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
30 Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
33 Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209618&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209620&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209622&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209624&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
37 Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs(trices) de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209627&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de chargé(e)s de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209629&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de chargé(e)s de recherche de 1re classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209631&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
40 Arrêté du 14 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209634&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
41 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209640&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
42 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209643&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
43 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
45 Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique à Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209663&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
46 Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209668&dateTexte=&categorieLien=id
47 Résultats du Loto Foot 7 n° 71 et 15 n° 25
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209670&dateTexte=&categorieLien=id
48 Résultats du Loto Foot 7 n° 72
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209672&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
49 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 67)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209675&dateTexte=&categorieLien=id
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