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JORF n°0072 du 25 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291031&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société ERENA à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291052&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité
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4 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291080&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291085&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 15 mars 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
8 Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291126&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291133&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291154&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291167&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 mars 2016 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291175&dateTexte=&categorieLien=id
13 Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMEROS BLEUS - AVRIL 2016 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291186&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291207&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « retraite progressive - attestation employeur »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291213&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 mars 2016 homologuant la téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291215&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291218&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291244&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291246&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291249&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours de certification sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291252&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 mars 2016 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2016 à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291259&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291284&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
28 Arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291302&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291311&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
32 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
33 Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291369&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
35 Arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291387&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 23 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
38 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291405&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 mars 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291409&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291412&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291419&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291421&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
46 Décret du 23 mars 2016 portant réintégration - M. HEFNER (Patrick)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291426&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 23 mars 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. AUDEBERT (Sébastien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291428&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 23 mars 2016 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. DUFAUD (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291430&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 23 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. BAKHTI (Bachir)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291432&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CAMILLERI (Frédérique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291434&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
52 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
53 Arrêté du 18 mars 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291444&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
54 Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291452&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
55 Décision du 7 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291469&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
56 Avis n° 2015-1492 du 3 décembre 2015 portant sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291475&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
57 Arrêté du 15 mars 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291482&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 mars 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291484&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 mars 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291486&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 23 mars 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291488&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
61 Décision du 29 février 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291549&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
62 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291552&dateTexte=&categorieLien=id
DEFENSEUR DES DROITS
63 Décision n° 2016-45 du 15 mars 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291557&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
64 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291565&dateTexte=&categorieLien=id
65 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291567&dateTexte=&categorieLien=id
66 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291569&dateTexte=&categorieLien=id
67 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291571&dateTexte=&categorieLien=id
68 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291574&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
69 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291577&dateTexte=&categorieLien=id
70 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291580&dateTexte=&categorieLien=id
71 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291596&dateTexte=&categorieLien=id
72 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291598&dateTexte=&categorieLien=id
73 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291601&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
74 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291604&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291609&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291614&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291616&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
78 Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers l'Algérie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291624&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers Israël
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291626&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers le Liban
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291628&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers le Sénégal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
82 Avis du 25 mars 2016 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291633&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 75
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291637&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291640&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291643&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
86 Cours indicatifs des 21 et 24 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291648&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 97)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291651&dateTexte=&categorieLien=id
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