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JORF n°0082 du 6 avril 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371785&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 31 mars 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371789&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 mars 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371791&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 mars 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
5 Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371796&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371804&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371810&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
8 Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371822&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371908&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371922&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371971&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly - aérogare Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
13 Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034371985&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application aux membres du corps des attachés économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372002&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 mars 2017 approuvant les statuts modifiés de La Française des jeux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372019&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 mars 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372021&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 31 mars 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372029&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 avril 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372034&dateTexte=&categorieLien=id
19 Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 27 mars 2017 portant création du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
23 Décret n° 2017-478 du 5 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372062&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture des concours d'accès au grade d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de l'Isère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372072&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 mars 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372075&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 mars 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372077&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté en date du 8 novembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire du concours de bibliothécaire territorial, spécialité « bibliothèques », organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372079&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372081&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372098&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 avril 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372117&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
31 Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372132&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
33 Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372139&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372141&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372146&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372149&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372153&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372156&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 21 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372164&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 mars 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372166&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372168&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372170&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372172&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372174&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372176&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
49 Décision du 20 mars 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-4 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OA CAT. A) - session 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372181&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 20 mars 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) - session 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372183&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 20 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
52 Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur la mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC) au sein de la coopération agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372192&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372197&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372202&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372207&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail interdépartementale concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372211&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail interdépartementale concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372215&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372219&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
59 Décisions du 27 mars 2017 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372224&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
60 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372228&dateTexte=&categorieLien=id
61 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372230&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
62 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372237&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372239&dateTexte=&categorieLien=id
64 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372241&dateTexte=&categorieLien=id
65 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372247&dateTexte=&categorieLien=id
66 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372250&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
67 Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372255&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
69 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2018, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372265&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
71 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 avril 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372276&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultats du tirage du Loto du lundi 3 avril 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372278&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
73 Cours indicatifs du 5 avril 2017 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372282&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 93)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034372285&dateTexte=&categorieLien=id
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