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JORF n°0147 du 25 juin 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
LOIS
1 LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769440&dateTexte=&categorieLien=id
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 Arrêté du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769459&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Albanie et de l'ambassadeur de France en République de Serbie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Décret du 23 juin 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du plateau du Réaltor à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 12 mai 1981 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Vitrolles et Réaltor (Bouches-du-Rhône)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769474&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 23 juin 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique du plateau du Réaltor à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769477&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769481&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769489&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769499&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 23 juin 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769526&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 juin 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine de deux ensembles immobiliers situés à L'Isle-d'Abeau (Isère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769538&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 13 juin 2016 portant délégation de signature (cabinet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
14 Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769576&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769613&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
17 Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769620&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769649&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 juin 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
20 Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
21 Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769666&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769673&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769680&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes » inscrit au patrimoine mondial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769688&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 30 mai 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769702&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769710&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769719&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769742&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769750&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation des auditeurs diplômés de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
32 Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769763&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
35 Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
36 Décret du 24 juin 2016 portant promotions et nominations dans la 1re section, nominations et affectations, affectations d'officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769774&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 24 juin 2016 portant affectations d'officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy - M. DEBIZE (Christian)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
39 Décret du 23 juin 2016 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. BLANC (Yannick)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769794&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
40 Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769798&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
41 Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769811&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
42 Décision du 9 juin 2016 portant création par la Caisse des dépôts et consignations d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation en déshérence », objet du dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769814&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
43 Délibération n° 2016-048 du 25 février 2016 portant avis sur le projet de décision de la Caisse des dépôts et consignations portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation en déshérence », objet du dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769858&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
44 Délibération du 16 juin 2016 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769875&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
45 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769922&dateTexte=&categorieLien=id
46 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769924&dateTexte=&categorieLien=id
47 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769926&dateTexte=&categorieLien=id
48 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769929&dateTexte=&categorieLien=id
49 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769931&dateTexte=&categorieLien=id
50 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769936&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
51 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769939&dateTexte=&categorieLien=id
52 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769943&dateTexte=&categorieLien=id
53 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769945&dateTexte=&categorieLien=id
54 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769947&dateTexte=&categorieLien=id
55 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769951&dateTexte=&categorieLien=id
56 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769954&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
57 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769957&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
58 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769960&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
60 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769969&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769972&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769975&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769981&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
64 Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769988&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769991&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultats du Loto Foot 7 n° 151 et 15 n° 45
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769994&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultats du Loto Foot 7 n° 153
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032769997&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
68 Cours indicatifs du 24 juin 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770002&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
69 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770005&dateTexte=&categorieLien=id
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 83)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770008&dateTexte=&categorieLien=id
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