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JORF n°0281 du 3 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033518915&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033518920&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033518925&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033518974&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
6 Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519026&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519028&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
9 Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519033&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519051&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 novembre 2016 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société OTELO
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519054&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519071&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519077&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519084&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519087&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519090&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519097&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519110&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519112&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519129&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 novembre 2016 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
23 Décret n° 2016-1642 du 1er décembre 2016 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519148&dateTexte=&categorieLien=id
24 Rapport relatif au décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519155&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519157&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519164&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519174&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519181&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 novembre 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519190&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 novembre 2016 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519195&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519206&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Arrêté du 8 novembre 2016 fixant le modèle de déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519373&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
36 Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté ayant reconnu sa mission d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519385&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519387&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519394&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial (session 2017) en partenariat avec le centre de gestion du département de la Seine-Maritime, par le centre de gestion du département de l'Eure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519399&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2017) par le centre de gestion du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519401&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 novembre 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de rédacteurs principaux de 2e classe, session 2017, par le centre de gestion du Doubs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519404&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519406&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique, architecture » par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519408&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture de concours de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519412&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519414&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de la Somme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519430&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519433&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519447&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519453&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519462&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519468&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519482&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519504&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519512&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519514&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie de la ville d'Orléans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519516&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Cellule départementale d'archéologie du Lot
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519518&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'Archéologie Alsace
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519520&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL IKER Archéologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519522&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519524&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519529&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
65 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CORVELLEC (Sophie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519549&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DELAHAYE (Laurent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519551&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUWOYE (Vanina)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519553&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUWOYE (Mickaël)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
69 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
70 Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519561&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519564&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519566&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519568&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519570&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
76 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519575&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519579&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519582&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519584&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 17 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
81 Décret du 1er décembre 2016 portant réintégration et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - M. MACRON (Emmanuel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519591&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519594&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519600&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519606&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519610&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519616&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519622&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
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89 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519634&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
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91 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
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92 Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519652&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat
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94 Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519656&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519658&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
98 Arrêté du 28 novembre 2016 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
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MINISTERE DE LA JUSTICE
99 Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (services pénitentiaires)
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100 Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519673&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 24 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519676&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 24 novembre 2016 annulant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
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103 Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
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104 Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519682&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519684&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519686&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519688&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519690&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519692&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519694&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519696&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519698&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519700&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519702&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 24 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519704&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519706&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519708&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519710&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
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120 Arrêté du 28 novembre 2016 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519715&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519717&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519719&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519721&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519723&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519725&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519727&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519729&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519731&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519733&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519735&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 29 novembre 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519737&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519739&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519741&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519743&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519745&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519747&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519749&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519751&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519753&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519755&dateTexte=&categorieLien=id
141 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519757&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519759&dateTexte=&categorieLien=id
143 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519761&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519763&dateTexte=&categorieLien=id
145 Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519765&dateTexte=&categorieLien=id
146 Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519767&dateTexte=&categorieLien=id
147 Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519769&dateTexte=&categorieLien=id
148 Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519771&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519773&dateTexte=&categorieLien=id
150 Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519775&dateTexte=&categorieLien=id
151 Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
152 Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519780&dateTexte=&categorieLien=id
153 Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519782&dateTexte=&categorieLien=id
154 Arrêté du 19 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519784&dateTexte=&categorieLien=id
155 Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519786&dateTexte=&categorieLien=id
156 Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
157 Arrêté du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519793&dateTexte=&categorieLien=id
158 Décision du 29 novembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée active)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
159 Décret du 1er décembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519798&dateTexte=&categorieLien=id
160 Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
161 Arrêté du 28 novembre 2016 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public foncier de la Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
162 Arrêté du 28 novembre 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519806&dateTexte=&categorieLien=id
163 Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
164 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519811&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
165 Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières du 19 février 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
166 Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519820&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519827&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519832&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519836&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519840&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519844&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle blanchisserie-teinturerie et nettoyage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519849&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519853&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519857&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519866&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519870&dateTexte=&categorieLien=id
177 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519875&dateTexte=&categorieLien=id
178 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
179 Arrêté du 23 novembre 2016 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519883&dateTexte=&categorieLien=id
180 Arrêté du 23 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519895&dateTexte=&categorieLien=id
181 Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519903&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
182 Arrêté du 22 juillet 2016 portant détachement (chef de mission)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519921&dateTexte=&categorieLien=id
183 Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (directeur de projet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519923&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
184 Décision du 28 novembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519926&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
185 Décision n° 2016-C-81 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519932&dateTexte=&categorieLien=id
186 Décision n° 2016-C-82 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519941&dateTexte=&categorieLien=id
187 Décision n° 2016-C-84 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519948&dateTexte=&categorieLien=id
188 Décision n° 2016-C-85 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519954&dateTexte=&categorieLien=id
189 Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519960&dateTexte=&categorieLien=id
190 Décision n° 2016-C-87 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519966&dateTexte=&categorieLien=id
191 Décision n° 2016-C-88 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519972&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
192 Décision n° 2016-869 du 16 novembre 2016 relative au règlement d'un différend opposant les sociétés Tinh Production France et N7TV
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519979&dateTexte=&categorieLien=id
193 Décision n° 2016-871 du 30 novembre 2016 portant nomination de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519987&dateTexte=&categorieLien=id
194 Décision n° 2016-873 du 30 novembre 2016 fixant les heures d'écoute significatives pour le service Canal+ édité par la Société d'édition de Canal Plus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519992&dateTexte=&categorieLien=id
195 Décision n° 2016-NA-09 du 7 novembre 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association OMSC / Radio Cigogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519998&dateTexte=&categorieLien=id
196 Décision n° 2016-TO-06 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520006&dateTexte=&categorieLien=id
197 Décision n° 2016-TO-07 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520025&dateTexte=&categorieLien=id
198 Décision n° 2016-TO-08 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520046&dateTexte=&categorieLien=id
199 Décision n° 2016-TO-10 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520065&dateTexte=&categorieLien=id
200 Décision n° 2016-TO-11 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520086&dateTexte=&categorieLien=id
201 Décision n° 2016-TO-12 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520111&dateTexte=&categorieLien=id
202 Décision n° 2016-TO-13 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Eko des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520130&dateTexte=&categorieLien=id
203 Décision n° 2016-TO-14 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3 DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 DFM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520149&dateTexte=&categorieLien=id
204 Décision n° 2016-TO-15 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520168&dateTexte=&categorieLien=id
205 Décision n° 2016-TO-16 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520187&dateTexte=&categorieLien=id
206 Décision n° 2016-TO-17 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520212&dateTexte=&categorieLien=id
207 Décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication Montagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520231&dateTexte=&categorieLien=id
208 Décision n° 2016-TO-19 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520252&dateTexte=&categorieLien=id
209 Décision n° 2016-TO-20 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520271&dateTexte=&categorieLien=id
210 Décision n° 2016-TO-21 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520290&dateTexte=&categorieLien=id
211 Décision n° 2016-TO-22 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520317&dateTexte=&categorieLien=id
212 Décision n° 2016-TO-23 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520340&dateTexte=&categorieLien=id
213 Décision n° 2016-TO-24 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520361&dateTexte=&categorieLien=id
214 Décision n° 2016-TO-25 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520380&dateTexte=&categorieLien=id
215 Décision n° 2016-TO-26 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la Chanson Française pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520401&dateTexte=&categorieLien=id
216 Décision n° 2016-TO-27 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520420&dateTexte=&categorieLien=id
217 Décision n° 2016-TO-28 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Autonome Salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520439&dateTexte=&categorieLien=id
218 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société JEUNESSE TV
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520460&dateTexte=&categorieLien=id
219 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 5 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520467&dateTexte=&categorieLien=id
220 Délibération relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520471&dateTexte=&categorieLien=id
221 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 30 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520473&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
222 Décret du 1er décembre 2016 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520478&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
223 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520483&dateTexte=&categorieLien=id
224 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520485&dateTexte=&categorieLien=id
225 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520487&dateTexte=&categorieLien=id
226 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520489&dateTexte=&categorieLien=id
227 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520494&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
228 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520498&dateTexte=&categorieLien=id
229 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520501&dateTexte=&categorieLien=id
230 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520503&dateTexte=&categorieLien=id
231 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520514&dateTexte=&categorieLien=id
232 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520516&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
233 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520522&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
234 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520526&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
235 Avis de vacance d'emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520531&dateTexte=&categorieLien=id
236 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
237 Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520539&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
238 Avis relatif à la dénonciation par l'Etat plurinational de Bolivie de l'accord du 25 octobre 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520544&dateTexte=&categorieLien=id
239 Avis relatif à la dénonciation par la République d'Indonésie de l'accord du 14 juin 1973 entre la République française et la République d'Indonésie pour l'encouragement et la protection des investissements français en Indonésie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
240 Avis relatif au montant de l'aide au stockage dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
241 Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520556&dateTexte=&categorieLien=id
242 Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520558&dateTexte=&categorieLien=id
243 Résultats du Loto Foot 7 n° 297 et 15 n° 97
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
244 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520563&dateTexte=&categorieLien=id
245 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520567&dateTexte=&categorieLien=id
246 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 « Sandwich de pain de mie au jambon »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520571&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
247 Cours indicatifs du 2 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520577&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
248 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 248 à 268)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033520580&dateTexte=&categorieLien=id
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