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JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
LOIS
1 LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558526&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2016-740 DC du 8 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558713&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558721&dateTexte=&categorieLien=id
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 2016 présentée par le Premier ministre, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-741 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558779&dateTexte=&categorieLien=id
6 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 novembre 2016 présentée par le Président su Sénat, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-741 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558782&dateTexte=&categorieLien=id
7 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 novembre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-741 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558790&dateTexte=&categorieLien=id
8 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 novembre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-741 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558796&dateTexte=&categorieLien=id
9 Observations du Gouvernement sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558805&dateTexte=&categorieLien=id
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
10 Décret du 9 décembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558851&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
11 Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
12 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558860&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558866&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
15 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558877&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559396&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559398&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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19 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
21 Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier (sis 422 Toure Drive, Msasani, Dar Es Salam - Tanzanie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559439&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559442&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559447&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559452&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559457&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559462&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559467&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559935&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale de santé publique soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559951&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559963&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033559977&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560000&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560041&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560062&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560080&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de modulation des vérifications effectuées dans le cadre de la procédure de certification, pris en application de l'article R. 225 du code de procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560093&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2016, 2017 et 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560101&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
42 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
43 Arrêté du 2 décembre 2016 complétant l'arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560130&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560132&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
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46 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560148&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560160&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560172&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560179&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560188&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560196&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560203&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560220&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560230&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur civil)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
58 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560240&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560243&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
61 Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560251&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2015 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560253&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 novembre 2016 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
65 Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite (infirmière)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560261&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560263&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560265&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560267&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560270&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560273&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560276&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560283&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560291&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560294&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560300&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560302&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560304&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560306&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560308&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560311&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560313&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560315&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560317&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560319&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560321&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560323&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560325&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560327&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560329&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560331&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
95 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
96 Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560339&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon - M. Salomé (Laurent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560341&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560343&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560345&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination à la commission paritaire de publications et agences de presse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560347&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
102 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
103 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560357&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
104 Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560362&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 2 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560375&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560392&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
107 Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560404&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
108 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560409&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560411&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
110 Décision n° 2016-1529 du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560414&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
111 Avis sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560422&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
112 Décision n° 2016-767 du 28 septembre 2016 mettant en demeure la société Chérie HD
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560496&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2016-816 du 12 octobre 2016 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560500&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Littoral TV dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560512&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2016-858 du 30 novembre 2016 autorisant la Société de télévision multilocale à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Wéo Picardie dans la zone d'Abbeville-Amiens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560525&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2016-TO-29 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zema
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560544&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2016-TO-30 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Raje Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560563&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2016-TO-31 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560582&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2016-TO-32 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone Hérault pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560617&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2016-TO-33 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560648&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2016-TO-34 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille Ouverte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO/Radio Grille Ouverte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560673&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2016-TO-35 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560692&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
123 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560713&dateTexte=&categorieLien=id
124 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560715&dateTexte=&categorieLien=id
125 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560717&dateTexte=&categorieLien=id
126 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560730&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
127 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560739&dateTexte=&categorieLien=id
128 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560745&dateTexte=&categorieLien=id
129 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560747&dateTexte=&categorieLien=id
130 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560749&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560751&dateTexte=&categorieLien=id
132 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560754&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
133 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560760&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
134 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560763&dateTexte=&categorieLien=id
135 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560765&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
136 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560769&dateTexte=&categorieLien=id
SECTIONS
137 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560772&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
138 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
139 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
140 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560786&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560790&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
142 Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560796&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560798&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats du Loto Foot 7 n° 302
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560800&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats du Loto Foot 7 n° 303
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560802&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
146 Cours indicatifs du 9 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560806&dateTexte=&categorieLien=id
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