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JORF n°0288 du 11 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2016-1694 du 9 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord du 10 octobre 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Paris le 23 mai 2016 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560821&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juin 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Bukavu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560831&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2009, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
5 Arrêté du 1er décembre 2016 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560847&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Belfort-Chaux (Territoire de Belfort)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560853&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560858&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560884&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560895&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560913&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560924&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560946&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 décembre 2016 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560949&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560959&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560974&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561004&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561014&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561024&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561042&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561070&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561079&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561081&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 décembre 2016 portant application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561088&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561110&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561128&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 décembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561137&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
31 Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et du 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561145&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture de la session 2017 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561147&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
35 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561164&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561169&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561176&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561178&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561181&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nominations au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561184&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
42 Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination du directeur de l'observatoire Midi-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561193&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561195&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561197&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
47 Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561204&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561206&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561208&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561210&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561212&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561214&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561216&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561218&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561220&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561222&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561224&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561226&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 8 décembre 2016 portant rectification de l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
60 Décret du 9 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561232&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 9 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561235&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561238&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561240&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561242&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561244&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561246&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561248&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 5 décembre 2016 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561250&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561252&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561258&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561261&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 2 avril 2014 et du 28 octobre 2016 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
75 Arrêté du 1er novembre 2016 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
76 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561273&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561276&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
78 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561281&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561292&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561316&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561328&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561339&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561349&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561363&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l'élargissement d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561374&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561379&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561383&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561387&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561391&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561395&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561398&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans la branche de la caisse d'épargne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561402&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561410&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561415&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561419&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561424&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l'extension d'un acccord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
98 Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres la production agricole de Rhône-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561434&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d' un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561447&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561471&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561479&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561491&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
103 Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561503&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
104 Décision du 21 novembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561537&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
105 Délibération du 7 décembre 2016 portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561540&dateTexte=&categorieLien=id
106 Délibération du 7 décembre 2016 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561574&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
107 Décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561607&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561620&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2016-TO-36 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio6Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561633&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2016-TO-37 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561652&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2016-TO-38 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561685&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2016-TO-39 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561710&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2016-TO-40 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561729&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2016-TO-41 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561750&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
115 Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561770&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561778&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561786&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
118 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561796&dateTexte=&categorieLien=id
119 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561799&dateTexte=&categorieLien=id
120 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561801&dateTexte=&categorieLien=id
121 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561804&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
122 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561808&dateTexte=&categorieLien=id
123 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561814&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
124 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561817&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
125 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561820&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
126 Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
127 Avis autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
128 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561831&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
129 Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561844&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
131 Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561850&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561852&dateTexte=&categorieLien=id
133 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561854&dateTexte=&categorieLien=id
134 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561856&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561858&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats du Loto Foot 7 n° 304 et 15 n° 100
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561860&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
137 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 148)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561863&dateTexte=&categorieLien=id
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