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JORF n°0293 du 17 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623165&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 15 décembre 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623184&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 décembre 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) du ministère des affaires étrangères et du développement international
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623198&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623210&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623226&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623241&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées
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11 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623299&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623328&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production COPELEC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623337&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production TCMI
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623345&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623353&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623408&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623436&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623473&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623536&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623649&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623664&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2017 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la couverture universelle maladie complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623670&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623675&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623689&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623712&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623715&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 15 décembre 2016 modifiant la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623728&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
32 Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Mayenne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623835&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 décembre 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623846&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2016-1751 du 15 décembre 2016 portant homologation de la convention de cantonnement des droits d'usage au bois de la commune de Salvezines (Aude) dans la forêt domaniale d'En-Malo-Bas-d'Estable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623864&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623870&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
38 Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623944&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623948&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623952&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
43 Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623961&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623966&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623971&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623976&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623984&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623989&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
49 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
50 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623998&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624003&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624007&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme ORLAY (Jacqueline)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624009&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
56 Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence - M. HÉRONDART (Mathieu)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624015&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNPE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624017&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 14 décembre 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624026&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 décembre 2016 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624028&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du 1er grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624030&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 13 décembre 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624032&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
65 Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624037&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Décret du 16 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. MARCHAND (Jean-Michel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
69 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624048&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624050&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
71 Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624053&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
72 Avis portant extension de l'accord égalité professionnelle des branches des personnels navigants des entreprises de transport et de services maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
73 Arrêté du 14 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624065&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D'ETAT
74 Décision n° 366345 du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624074&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision nos 389036 et autres du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624077&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
76 Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624082&dateTexte=&categorieLien=id
77 Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624084&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
78 Décision n° 2016-1566 du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624087&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
79 Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624090&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
80 Délibération du 14 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624114&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2016-874 du 7 décembre 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624127&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2016-875 du 7 décembre 2016 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation du service de radio France Inter en modulation d'amplitude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624133&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2016-876 du 30 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624137&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2016-CF-03 du 7 novembre 2016 modifiant la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624143&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2016-RE-20 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activ'pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ'
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624151&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2016-RE-21 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624170&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2016-RE-22 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624193&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2016-RE-23 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Angers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624212&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2016-RE-24 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624231&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624252&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2016-RE-26 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624271&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2016-RE-27 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624292&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2016-RE-28 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624315&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2016-RE-29 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624334&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2016-RE-30 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624353&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2016-RE-65 du 21 novembre 2016 portant rectificatif à la délibération du 21 mars 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 12 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624374&dateTexte=&categorieLien=id
97 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624378&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis n° 2016-19 du 30 novembre 2016 relatif au projet de Contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2016-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624382&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
99 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624389&dateTexte=&categorieLien=id
100 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624391&dateTexte=&categorieLien=id
101 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624393&dateTexte=&categorieLien=id
102 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624403&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624410&dateTexte=&categorieLien=id
104 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624414&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624422&dateTexte=&categorieLien=id
106 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624425&dateTexte=&categorieLien=id
107 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624432&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
108 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624436&dateTexte=&categorieLien=id
109 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624438&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
110 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624442&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
111 Avis aux importateurs et distributeurs de colliers destinés aux jeunes enfants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624447&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
112 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624453&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624457&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
116 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624469&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624473&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
119 Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-Ã -Pitre (CREPS de Pointe-Ã -Pitre-Guadeloupe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624482&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon (CREPS de Dijon)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624486&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
121 Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624492&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624494&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du Loto Foot 7 n° 310 et 15 n° 102
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
124 Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder aux essais et à l'évaluation de conformité des véhicules agricoles au sens du règlement n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624499&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
125 Cours indicatifs du 16 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624511&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
126 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 142)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033624514&dateTexte=&categorieLien=id
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