Loading...
JORF n°0297 du 22 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664607&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664622&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
5 Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664627&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664635&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664717&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664719&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664732&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664761&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664781&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664792&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664794&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664802&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Fontenay-aux-Roses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664813&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664824&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664835&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » constitué dans le domaine de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 5 décembre 2016 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
20 Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664854&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2016-1794 du 21 décembre 2016 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664873&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664891&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664906&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 décembre 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664916&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664931&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664933&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664940&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664948&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664957&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 20 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664959&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664965&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 décembre 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, Paris (7e arrondissement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664967&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
34 Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033664997&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665007&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665015&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665024&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665029&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665049&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665060&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665082&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665110&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 16 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
45 Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665160&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665179&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665186&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665199&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (APDS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665212&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA ADFA-BTP Aquitaine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665222&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (AFT)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665232&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA FCD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665242&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (IPRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665252&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (MIS'APPRENTISSAGE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665262&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA SANTE RETRAITE PRIVE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665272&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UDIMERA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665282&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UIC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665292&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ACORA BTP Rhône-Alpes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665302&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ACTA BTP PACA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665312&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ADEFPA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665322&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (AFA-BTP Languedoc-Roussillon)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665332&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA AGFB Picardie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665342&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ARDEFA BTP Champagne-Ardenne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665352&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ARDEFA BTP de Haute Normandie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665362&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ADEFA BTP Limousin)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665372&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (AREDEFA BTP Nord-Pas-de-Calais)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665382&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ARPA BTP Franche Comté)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665392&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (BTP FORMATION Basse-Normandie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665402&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CCCA-BTP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665412&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CGI)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665422&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (Forma Taxe BTP Centre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665435&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (IFBTP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665445&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA BTP Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665455&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (BTP-TA Bretagne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665465&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UNEP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665475&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UNICEM)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665485&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Alsace)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665495&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 16 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665504&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Bourgogne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665518&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Franche-Comté)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665527&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Haute-Normandie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665536&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Aquitaine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665545&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Limousin)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665554&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Poitou-Charentes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665563&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Auvergne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665572&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Basse-Normandie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665581&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Champagne-Ardenne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665590&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CMAR Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665599&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Languedoc-Roussillon)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665610&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Lorraine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665619&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Nord - Pas-de-Calais)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665628&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Picardie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665637&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Rhône-Alpes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665646&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 18 décembre 2016 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier relative au contrat de sécurisation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
95 Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665668&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
97 Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665805&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665815&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665829&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision du 16 décembre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
101 Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665845&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665904&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665915&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665917&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665919&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de l'organisation de producteurs de lait de brebis SAVENCIA 64 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665924&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665926&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665936&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665942&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation pour 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665949&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation en métropole au titre de l'année 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665965&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits
Link
113 Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666010&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666033&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666037&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666044&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666057&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666060&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666063&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666066&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux fleurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666069&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666072&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
124 Arrêté du 16 décembre 2016 autorisant le transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) « L'HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION » renommée « GAMBETTA OCCITANIE » de Paris (75) à Montpellier (34)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666079&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « PROLETAZUR »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666081&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « LOGIVIE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
127 Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666086&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 20 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en Åuvre du dispositif « Programme de réussite éducative de Marseille »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666107&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
129 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666113&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666115&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666117&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
133 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666122&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666124&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666126&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination des membres des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666128&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
137 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination d'un agent liquidateur de la Société de financement de l'économie française pour le compte de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666131&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
139 Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666138&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666140&dateTexte=&categorieLien=id
141 Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666142&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 14 décembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666144&dateTexte=&categorieLien=id
143 Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666146&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 14 décembre 2016 prononçant la démission d'office d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666148&dateTexte=&categorieLien=id
145 Arrêté du 17 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
146 Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666153&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
147 Décret du 20 décembre 2016 portant promotion dans l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666157&dateTexte=&categorieLien=id
148 Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666159&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666162&dateTexte=&categorieLien=id
150 Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
151 Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
152 Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy et désignation de son président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666170&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
153 Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666174&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
155 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666189&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666193&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D'ETAT
157 Décision n° 396659 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666199&dateTexte=&categorieLien=id
158 Décision n° 396660 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666201&dateTexte=&categorieLien=id
159 Décision n° 396661 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666203&dateTexte=&categorieLien=id
160 Décision n° 396662 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666205&dateTexte=&categorieLien=id
161 Décision n° 396663 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666207&dateTexte=&categorieLien=id
162 Décision n° 396664 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666209&dateTexte=&categorieLien=id
163 Décision n° 396665 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666211&dateTexte=&categorieLien=id
164 Décision nos 397908 et autres du 16 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666213&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
165 Décision n° 2016-VP-96 du 14 décembre 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666217&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
166 Délibération portant élection du président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666224&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
167 Arrêté du 19 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666227&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
168 Décisions du 28 novembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666230&dateTexte=&categorieLien=id
169 Décision du 5 décembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666232&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
170 Décision n° 2016-879 du 7 décembre 2016 portant rectificatif de la décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666235&dateTexte=&categorieLien=id
171 Décision n° 2016-880 du 16 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666239&dateTexte=&categorieLien=id
172 Décision n° 2016-RE-33 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parole de Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666256&dateTexte=&categorieLien=id
173 Décision n° 2016-RE-34 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666275&dateTexte=&categorieLien=id
174 Décision n° 2016-RE-35 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666294&dateTexte=&categorieLien=id
175 Décision n° 2016-RE-36 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666315&dateTexte=&categorieLien=id
176 Décision n° 2016-RE-37 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio U pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666336&dateTexte=&categorieLien=id
177 Décision n° 2016-RE-38 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666355&dateTexte=&categorieLien=id
178 Décision n° 2016-RE-39 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations Chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666374&dateTexte=&categorieLien=id
179 Décision n° 2016-RE-40 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666399&dateTexte=&categorieLien=id
180 Décision n° 2016-RE-41 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Côtes d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666422&dateTexte=&categorieLien=id
181 Décision n° 2016-RE-42 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Côtes d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666443&dateTexte=&categorieLien=id
182 Décision n° 2016-RE-43 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666462&dateTexte=&categorieLien=id
183 Décision n° 2016-RE-44 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666487&dateTexte=&categorieLien=id
184 Décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666512&dateTexte=&categorieLien=id
185 Décision n° 2016-RE-46 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89.6
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666531&dateTexte=&categorieLien=id
186 Décision n° 2016-RE-47 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666550&dateTexte=&categorieLien=id
187 Décision n° 2016-RE-48 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Millenium pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666571&dateTexte=&categorieLien=id
188 Décision n° 2016-RE-49 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666590&dateTexte=&categorieLien=id
189 Décision n° 2016-RE-50 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Beau Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666611&dateTexte=&categorieLien=id
190 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valable jusqu'au 6 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666632&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
191 Décret du 20 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666637&dateTexte=&categorieLien=id
192 Décret du 20 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666640&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
193 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666645&dateTexte=&categorieLien=id
194 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666647&dateTexte=&categorieLien=id
195 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666656&dateTexte=&categorieLien=id
196 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666658&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
197 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666665&dateTexte=&categorieLien=id
198 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666671&dateTexte=&categorieLien=id
199 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666676&dateTexte=&categorieLien=id
200 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666688&dateTexte=&categorieLien=id
201 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666692&dateTexte=&categorieLien=id
202 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666695&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
203 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666707&dateTexte=&categorieLien=id
204 Membres présents et excusés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666709&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
205 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
206 Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité « chimie-physique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666718&dateTexte=&categorieLien=id
207 Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666723&dateTexte=&categorieLien=id
208 Avis de concours professionnel ouvert au titre de l'année 2017 permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
209 Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
210 Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666737&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION D'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
211 Vocabulaire des matériaux et de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
212 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666745&dateTexte=&categorieLien=id
213 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666748&dateTexte=&categorieLien=id
214 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de septembre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666751&dateTexte=&categorieLien=id
215 Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666754&dateTexte=&categorieLien=id
216 Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666756&dateTexte=&categorieLien=id
217 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666758&dateTexte=&categorieLien=id
218 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666760&dateTexte=&categorieLien=id
219 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666762&dateTexte=&categorieLien=id
220 Résultats du tirage du Loto du lundi 19 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666764&dateTexte=&categorieLien=id
221 Résultats des tirages du Keno du lundi 19 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666766&dateTexte=&categorieLien=id
222 Résultats du Loto Foot 7 n° 315
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666768&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
223 Cours indicatifs du 21 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666772&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
224 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 224 à 233)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666775&dateTexte=&categorieLien=id
===============================
GESTION DE VOTRE ABONNEMENT :
Vous vous êtes inscrit ou avez été inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel.
Si vous souhaitez résilier votre abonnement, suivez les instructions indiquées dans la page https://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do
===============================
Merci de ne pas répondre directement à ce message.
En cas de problèmes concernant votre abonnement, veuillez remplir le formulaire dédié sur notre site : https://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Precisez-votre-demande/Signaler-un-probleme-rencontre-sur-le-site/Signaler-un-probleme-d-abonnement-au-Journal-officiel-en-ligne.
Loading...
Loading...