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JORF n°0298 du 23 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670465&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670521&dateTexte=&categorieLien=id
3 Avenant n° 4 du 16 décembre 2016 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot »)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2016-1806 du 21 décembre 2016 relatif aux informations fiscales communiquées à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670549&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2016-1807 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-103 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670563&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670578&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670583&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670588&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670593&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670609&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670620&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670640&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670648&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670681&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
16 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670686&dateTexte=&categorieLien=id
17 Ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670697&dateTexte=&categorieLien=id
18 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670705&dateTexte=&categorieLien=id
19 Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670708&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670757&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 relatif à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670766&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 novembre 2016 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement, en faveur de la Société du Grand Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670814&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670816&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670853&dateTexte=&categorieLien=id
26 Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670865&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670880&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033670895&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033674725&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2015 et les acomptes pour l'exercice 2016 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033674928&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033674934&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033674963&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033674974&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033674983&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675005&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 21 décembre 2016 portant renouvellement et modification d'inscription du système de nébulisation pneumatique constitué du compresseur PARI BOY MOBILE S et du nébulisateur LC SPRINT de la société PARI PULMOMED SAS inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675013&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675020&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675031&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675040&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675081&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675149&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 décembre 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675160&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 décembre 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675173&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
48 Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675208&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675304&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675316&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
52 Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675339&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675371&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675373&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675375&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675377&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675379&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 décembre 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée morbier pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
59 Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675388&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675402&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « LOGIREM »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675423&dateTexte=&categorieLien=id
63 Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675489&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
65 Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
66 Décret n° 2016-1825 du 21 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
67 Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675522&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
68 Décret du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675537&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675539&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. FELTESSE (Vincent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675541&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675545&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
73 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. FARNAUD (Christophe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
74 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. REGEREAU (Michel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675554&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 22 décembre 2016 portant nomination de la directrice de la communication - Mme SIMONÉ (Maryline)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675556&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675566&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675569&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675572&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision du 22 novembre 2016 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
80 Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675578&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
82 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675588&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 15 décembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
84 Décret du 21 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675593&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 19 décembre 2016 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675596&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675599&dateTexte=&categorieLien=id
87 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675601&dateTexte=&categorieLien=id
88 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675603&dateTexte=&categorieLien=id
89 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
90 Arrêté du 30 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675608&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675610&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675612&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
94 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme FAURE (Catherine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675617&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BUGEAUD (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675619&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ANGELINO (Eric)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675621&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUION DE MERITENS (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675623&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décret du 21 décembre 2016 portant élévation de classe (administration préfectorale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675625&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. NOVARO (Jean-Marc)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675627&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret du 21 décembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
101 Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675632&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675635&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 19 décembre 2016 portant fin de fonctions du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
104 Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination de membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675640&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
105 Décision n° 2016-RE-51 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kernews Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kernews
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675643&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2016-RE-52 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675662&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2016-RE-53 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675681&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2016-RE-54 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675702&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2016-RE-66 du 21 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675723&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
110 Décision du 19 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonction auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675743&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
111 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675752&dateTexte=&categorieLien=id
112 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675754&dateTexte=&categorieLien=id
113 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675763&dateTexte=&categorieLien=id
114 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675774&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
115 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675777&dateTexte=&categorieLien=id
116 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675783&dateTexte=&categorieLien=id
117 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675797&dateTexte=&categorieLien=id
118 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675802&dateTexte=&categorieLien=id
119 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675804&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
120 Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675809&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675812&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Territoire de Belfort)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
123 Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
124 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, chargé des fonctions de secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
125 Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « première année commune des études médicales »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
126 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
127 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675844&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
128 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675849&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675851&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats du Loto Foot 7 n° 316
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
131 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675856&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
133 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675865&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675871&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ile-de-France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675877&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
136 Cours indicatifs du 22 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675885&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
137 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 156)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033675888&dateTexte=&categorieLien=id
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