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  NEWSLETTER du 11 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
  Les chauffeurs VTC des plateformes numĂŠriques ont la qualitĂŠ de salariĂŠ
   
  Se prononçant pour la seconde fois sur la nature du contrat liant un travailleur Ă  une plateforme numĂŠrique, la Cour de cassation rĂŠitère, concernant cette fois un chauffeur VTC et la plateforme Uber, qu’il s’agit d’un contrat de travail si l’existence d’un lien de subordination est ĂŠtablie.

 		 
 
 
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MEMENTO FISCAL SOCIAL
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus : l’AMF rappelle aux sociĂŠtĂŠs cotĂŠes les bonnes pratiques en matière d’informations financières
L’AMF a publié le 28 février 2020 un communiqué de presse ayant pour but de rappeler aux émetteurs les bonnes pratiques en matière d’informations financières dans le contexte de l’épidémie du coronavirus (www.amf.gouv.fr).

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  La participation à l’élaboration de nouvelles collections ouvre droit au crĂŠdit d’impĂ´t recherche
La réalisation d’échantillons de tissus pour des clients constitue une participation suffisamment directe à l’élaboration de nouvelles collections pour admettre au crédit d’impôt recherche les dépenses effectuées.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Conditions de rĂŠcupĂŠration des aides sociales facultatives versĂŠes par les dĂŠpartements
Le département ne peut exercer un recours en récupération sur les aides sociales facultatives qu’il octroie que si les dispositions régissant ces aides au moment de leur versement et celles applicables à la date du décès le prévoient.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus : comment demander un dĂŠlai de paiement ou une remise d’impĂ´ts directs ?
Les entreprises mises en difficulté par le coronavirus peuvent demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct via un formulaire spécifique mis en ligne par l’administration.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Comblement de passif  : un  retard dans la dĂŠclaration de cessation des paiements peut ĂŞtre sanctionnĂŠ
Doit combler le passif le dirigeant qui a déclaré la cessation des paiements deux mois après le délai légal, ce retard constituant une faute de gestion et non une simple négligence puisque le dirigeant connaissait les difficultés financières et l’endettement de la société.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Le programme start-up de l’INPI : un accĂŠlĂŠrateur de croissance
Dans le but d’aider les start-up à avoir recours aux outils de la propriété intellectuelle (PI) pour être plus compétitives, l’INPI a renforcé son offre avec un programme personnalisé et gratuit destiné à les accompagner dans la durée.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revisionnez : La sociĂŠtĂŠ à mission en question  
 
 
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FISCAL >
 
 
  Nouveau livre blanc… Échanges intracommunautaires de biens : contrĂ´lez vos donnĂŠes  
 
 
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SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
 
 
  Employeurs : les derniers textes pour vous aider à faire face à l’épidĂŠmie de coronavirus  
 
 
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FISCAL >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Quelles sont les consĂŠquences du Brexit pour les groupes intĂŠgrĂŠs  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DĂŠpenses de formation : l’ANC donne les conditions pour les activer
Un nouveau règlement de l’ANC permet d’immobiliser les dépenses externes de formation jugées " nécessaires à la mise en service d’une immobilisation ". La date d’application n’est pas encore connue. L’administration ne s’est pas encore prononcée sur cette nouvelle option.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fait gĂŠnĂŠrateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement  
 
 

L’Agirc/Arrco revient sur l’application du fait générateur et s’aligne globalement sur les précisions administratives en matière de cotisations SS : elle confirme les règles des rappels de salaires et la non-proratisation du PMSS en cas de versement d’un élément de salaire à un salarié sans rémunération pendant l’année civile, règle qu’elle élargit aux sommes versées après la rupture du contrat (circ. 2020-01 DRJ du 10.01.2020).
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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