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  NEWSLETTER du 6 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Les dĂŠlais d’établissement des comptes et de leur approbation sont prorogĂŠs
   
  L’ordonnance no 2020-318 publiĂŠe au JO du 26 mars 2020 proroge les dĂŠlais d’établissement des comptes annuels et consolidĂŠs des entitĂŠs non cotĂŠes. Concernant les entitĂŠs cotĂŠes, l’AMF amĂŠnage le calendrier de publication des comptes annuels et semestriels. Cette ordonnance proroge ĂŠgalement les dĂŠlais d’approbation des comptes pour l’ensemble des entitĂŠs.

 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > NĂŠgociation collective
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 3 avril 2020

Cotisations Agirc-Arrco, négociation collective, prime exceptionnelle, circulation des travailleurs européens… Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 
 
 
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IMMOBILIER > ResponsabilitĂŠ et assurance
 
 
  Assurance facultative : la clause d’exclusion non reprise dans l’attestation est opposable aux tiers
Un assureur de responsabilité civile professionnelle peut opposer aux tiers les clauses d’exclusion ou de limitation de garantie opposables à son assuré, même si elles ne sont pas reproduites dans l’attestation d’assurance.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Football : inaptitude d’un joueur et saisine de la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel
Saisir la commission juridique de la LFP n’est pas automatique en cas d’inaptitude d’un joueur. Maître GRANTURCO, avocat aux Barreaux de Paris et spécialiste de droit du sport, le met en évidence à l’occasion d’un arrêt impliquant le joueur Yohan Pelé.

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : allĂŠgement des conditions d’éligibilitĂŠ à l’aide de 1 500 €
Le seuil de baisse d’activité sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 au-delà duquel les entreprises peuvent prétendre à l’aide versée par le fonds de solidarité est abaissé de 70 % à 50 %.

 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Le contrĂ´le fiscal en question
Interrption des contrôles fiscaux, prorogation des délais échus et adaptation des délais pendant la période d’urgence sanitaire, le point avec CMS Francis Lefebvre Avocats en mode question/réponse.
 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] Revoir - Coronavirus (Covid-19) : comment gĂŠrer la paie ?  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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