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Vendredi 22 Juin 2018

FINANCES LOCALES

Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de ...

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INNOVATION

Le rendez-vous de l’innovation territoriale revient !

Le 25 septembre prochain, la Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT organisent la deuxième édition d’Innova’ter, le rendez-vous de ...


© Olivier Le Moal/ Adobestock

RETRAITE DES AGENTS

Le Conseil d'orientation des retraites revoit ses projections

Le Conseil d’orientation des retraites vient de rendre son rapport annuel, destiné au suivi et au pilotage de la loi relative au système de retraite ...


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RÉFORME DE L'ETAT

Transformation numérique de l'Etat : les premiers lauréats dévoilés

Un fonds pour la transformation de l'action publique doté de 700 millions d'euros sur cinq ans a été lancé cet automne, dans le cadre du programme ...


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STATIONNEMENT

Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?

Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain ...


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RESSOURCES HUMAINES

Centres de gestion : vers de nouvelles conditions d'adhésion ?

Lors de son congrès 2018 à la Baule, la fédération nationale des centres de gestion a voté une contribution au débat sur la fonction publique. Elle ...


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SANTÉ AU TRAVAIL

Des cancers dus au travail encore non reconnus comme maladie professionnelle

Qu’ils travaillent pour les espaces verts, l’entretien des bâtiments, pour l’assainissement ou la voirie, de très nombreux territoriaux sont ...


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[ENTRETIEN] GENS DU VOYAGE

«?Dix-huit ans après, la loi “Besson” sur l’accueil des gens du voyage n’est ...

Le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, Dominique Raimbourg, fait le point sur les travaux de cette instance réactivée ...


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NUMÉRIQUE

L’intelligence artificielle arrive dans l’administration

Pour inciter à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration, le gouvernement a lancé une expérimentation, dans le cadre du ...


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SOCIAL

Augmenter les ventes de logements HLM, plus facile à dire qu’à faire

Des organismes HLM vendent une partie de leur patrimoine pour couvrir leurs besoins en fonds propres. C’est, pour eux, un moyen de trouver de nouvelles ...


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SILVER ÉCONOMIE

Quand toute une région se mobilise en faveur du bien-vieillir

Première à s’être lancée dans la silver économie, la Normandie est toujours en pointe et met sur pied des solutions in situ.

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DIETRICH LEPPERT

« Les roches contenant de l’actinolite sont toujours utilisées pour fabriquer des granulats pour les routes »

L’actinolite minéral très souvent présent dans les granulats des enrobés, est susceptible de prendre la forme de fibres d’amiante. Une étude pilotée par le BRGM et publiée dans ...

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Régions de France/William Alix

Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État

Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une ...

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T.Nattermann/AdobeStock

SDIS : vers une relance des budgets d'investissement ?

Le ministre de l'Intérieur s'est réjoui le 16 juin dernier d'une "hausse significative" des budgets d'investissements des Sdis. Une augmentation qui, selon lui, traduirait "un premier ...

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Jürgen Fälchle / Adobestock

La santé au travail, un enjeu collectif

Des collectivités qui se sont engagées dans une démarche d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail enregistrent des résultats. Comment agissent-elles ? Avec ...

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Directeur(trice) de la Prévention et de la Protection de l’Enfant et de la ...

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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

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Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un ...

Publication au JO de la loi sur la protection des données personnelles

La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel ce jeudi 21 juin. Elle a pour but d'adapter le droit français à l'entrée en vigueur du ...

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Précision concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Le Conseil d'Etat indique que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne peut être regardée comme analogue ou semblable, par sa nature, à la contribution des ...

L'appréciation de l'insuffisance professionnelle

L’évaluation d’un agent portant sur la manière dont il a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est ...

Réponses ministérielles

Comment mieux garantir les droits des élus des groupes minoritaires dans les communes de moins de 3 500 habitants ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a adapté les droits des élus ...

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