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  NEWSLETTER du 21 Mai 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Les dĂŠtournements de fonds par un tiers au dĂŠtriment de l’entreprise sont toujours dĂŠductibles
   
  Le comportement ou la carence des dirigeants ne peuvent pas faire obstacle Ă  la dĂŠduction des pertes rĂŠsultant de dĂŠtournements de fonds commis par un tiers au dĂŠtriment de l’entreprise.

 		 
 
 
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MEMENTO FISCAL 2019
 
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COMPTABLE >
 
 
  La Compliance, tous concernĂŠs !
Le 4 juin prochain, le Lab’Expert-comptable organise un atelier dédié à la Compliance, source d’enjeux et d’opportunités pour votre cabinet d’expertise comptable.

 		 
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 		 
 
 
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COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
 
 
  SociĂŠtĂŠs de personnes ou assimilĂŠes : leur rĂŠsultat n’est pas retraitĂŠ avant intĂŠgration dans le rĂŠsultat de l’associĂŠ
La CNCC précise que l’associé d’une société de personnes (ou assimilée) intègre dans son résultat financier la quote-part de résultat de la société lui revenant, sans aucun retraitement possible de ce résultat.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Quand le bilan dĂŠcevant d’un directeur caractĂŠrise son insuffisance professionnelle
Est fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un directeur commercial auquel est reprochée son insuffisance professionnelle, dès lors que celui-ci a bénéficié de formations en lien avec ses fonctions, qu’il s’est vu assigner des objectifs précis ayant donné lieu à un bilan négatif et que l’employeur justifie de ses erreurs et de son manque de rigueur.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Commerçant et fonds de commerce
 
 
  La loi Pacte renforce la protection du conjoint du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise aura l’obligation de déclarer le statut de son conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise ; à défaut, le conjoint sera réputé avoir choisi le statut de conjoint salarié.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Loi RĂŠforme pour la justice : attribution du logement en cas de sĂŠparation de parents non mariĂŠs
Le juge aux affaires familiales peut désormais statuer provisoirement sur la jouissance du logement familial en cas de séparation d’un couple concubin ou pacsé.

 		 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?
En l’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration, une analyse en substance de ces opérations permet d’aller au-delà de la qualification juridique et de ne pas comptabiliser les variations de périmètre à la juste valeur.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Faut-il encore être inscrit au registre du commerce pour être un loueur en meublé professionnel ?
Les Sages ont censuré, en février 2018, la condition d’inscription au registre du commerce de l’un des membres du foyer fiscal en qualité de loueur professionnel exigée par l’ancien article 151 septies, VII du CGI. Un an après, l’administration prend acte de cette censure. Mais la disparition de la condition au titre de 2018 pose question. Maître Duvaux, avocat fiscaliste, nous livre son point de vue.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Utiliser la lettre ĂŠlectronique en 2019 ?  
 
 
Figurant dans le Code des postes et communications électroniques (CPCE), de nouvelles règles sont applicables à la lettre recommandée électronique (LRE) depuis janvier 2019. Quelles possibilités et quelles incidences en découlent en matière de paie ? Avez-vous intérêt à l’utiliser ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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