Introduit par les ordonnances Macron, le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ce changement a eu un impact significatif sur la manière dont les droits et les responsabilités des représentants du personnel sont définis et exercés.
Il est crucial pour les membres du CSE de comprendre en détail leurs droits en matière d'heures de délégation, ainsi que les règles qui les régissent. Ces règles, bien que définies par décret, peuvent être modulées par des accords d'entreprise ou de branche, notamment lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral. | 
