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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Les lobbys locaux snobent leurs obligations

Le panorama des lobbyistes dans les territoires reste imprécis, deux ans après l’extension, au niveau local, du répertoire des représentants ...

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L'essentiel aujourd'hui


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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Sénat ne lâche pas le ZAN

Le Sénat a lancé en début d'année deux nouvelles missions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) afin de trouver de nouvelles voies pour ...


© Sangpan / Adobestock

[EDITORIAL] INGÉNIERIE

Une France à deux vitesses

Un rapport sénatorial récent revient sur vingt ans de suppression progressive de l’ingénierie publique et l’incapacité dans laquelle les ...


© CNFPT

[PORTRAIT] FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Un nouveau capitaine à la barre du CNFPT

Le nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale, Yohann Nédélec, est un élu breton de terrain qui, dans la vie ...


© Sophie Pawlak_Caisse des dépôts

INTERVIEW

« Les députés devront débattre très rapidement des retraites des ...

Jean-Pierre Cazenave, directeur de l’hôpital d’Orthez, est le nouveau président de la Caisse nationale des retraites des agents de ...


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CONGRÈS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

RN : les cadres de la fonction publique prêts à désobéir ?

A la veille du 2ᵉ tour des législatives anticipées, les administrateurs territoriaux de France réunis en congrès se sont interrogés, comme ...


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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le Sénat veut mettre la pédale douce sur les énergies renouvelables

La commission d'enquête sénatoriale sur «la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050» a rendu son ...


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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...


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[OPINION] OUTRE-MER

« Mayotte oublié : quels élus pour relever l’économie ...

Marcel Rinaldy, le président du développement économique de la CCI Mayotte et membre du Medef, appelle dans une lettre ouverte, publiée sur La ...


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CHIFFRE(S) DE LA SEMAINE

1 800 agents bénéficiaires de la rupture conventionnelle

La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les signatures de ruptures ...


© J. G.

FONCTION PUBLIQUE

Rémunération au mérite : « Il ne faut pas penser que la reconnaissance non ...

Sociologue, consultant, Jérôme Grolleau a rédigé il y a 10 ans une étude sur la reconnaissance non monétaire pour l’Observatoire de la MNT ...


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REPLAY - CLUB RH LE 20 JUIN À NICE

La mobilité interne : zoom sur les initiatives pour une fidélisation vertueuse

La Gazette des commune organisait, le 20 juin à Nice, une rencontre du Club RH sur le thème "mobilité interne : pour une fidélisation vertue ...


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DÉCRYPTAGE

Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale

Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, explique quels sont les montages contractuels envisageables par une ...


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CONTENTIEUX

A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe

Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville ...


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DÉCHETS

La filière piles et batteries face à de nouveaux défis

Le 2 juillet, un éco-organisme de la filière des piles et batteries, Screlec-Batribox a présenté son bilan 2023 et le bond en avant à réaliser ...

La nomination du jour


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Conseil départemental de l'Essonne

Départ de : Nathalie ROUX

L'actu clubs experts


ipopba - adobestock.com

Législatives – Energies – Sargasses – Eau… Toute l’actu de la semaine

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 28 juin au 4 juillet sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...

PREMIUM TECHNIQUE :

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La veille juridique du Club finances de juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

PREMIUM FINANCES :

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D.R.

Résilience opérationnelle – De la maîtrise des risques à la gestion de crise

Ce guide promeut un continuum opérationnel, préparé et utile par temps calme, efficient sous les tempêtes et providentiel lors d’un naufrage. Il préconise l’emploi de tableaux de ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Raphael ATTAL @BootEXE

Préférence nationale : quelles conséquences pour les services publics locaux ?

Contrairement à son programme économique en perpétuelle évolution durant cette campagne électorale, le Rassemblement national défend bec et ongle la « préférence nationale ». Au ...

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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses

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Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur

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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA

Veille juridique

JOURNAL OFFICIEL

Le régime de la protection sociale complémentaire dans la FPE est fixé

Un décret du 4 juillet fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans ...

Le label « bâtiment biosourcé » a son arrêté

Pris pour l'application de l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation, un ...

Jurisprudence

Procédure disciplinaire : le droit de se taire en question devant les Sages

Dans cette affaire, le requérant a demandé au juge d'annuler l'arrêté par lequel la ...

Réponses ministérielles

Quelles aides sont accordées aux collectivités face à la hausse du coût de l’énergie ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...

Un maire peut-il réunir son conseil municipal en visioconférence ?

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