Les mesures fiscales adoptées durant l'été

La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 17 août. Tour d'horizon des mesures fiscales adoptées.

Social

[WEBINAIRE] Lois Pouvoir d’achat et de finances rectificative : quelles nouveautés pour les employeurs ?

Affaires - Dissolution et liquidation

Une EURL ayant une activité d'agent commercial n'est pas dissoute au décès de son associé

L’EURL exerçant une activité d’agent commercial n’a pas droit à l’indemnité de rupture du contrat d’agence commerciale après le décès de l’associé unique, dès lors que cette circonstance n’entraîne pas la dissolution de l’EURL et n’empêche pas la poursuite de l’activité.

Social - Paie

Rentrée scolaire : quel régime social pour les bons d’achat attribués par le CSE ?

Le site des Urssaf fait le point sur le régime social des bons d’achat " rentrée scolaire " remis par le comité social et économique aux salariés.

Patrimoine - Successions et donations

Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur

Pour décider que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas exagérées, le juge ne peut pas se prononcer uniquement au regard du patrimoine du souscripteur, mais il doit prendre en compte son âge, sa situation familiale et l’utilité du contrat pour lui.

Fiscal

[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #6 Invité : Sandrine Groult

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce sixième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Sandrine Groult, Directrice Fiscale et Douanes du groupe Tereos.

Affaires

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2022

Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour la deuxième quinzaine de juillet.

Social

[PODCAST] La liberté d'expression du salarié au travail est-elle limitée ?

La liberté d'expression est une liberté publique consacrée par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme. Au travail, le salarié peut faire valoir sa liberté d'expression. Pour autant, ce droit est-il sans limite ? Le point avec Sophie André, journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.

Patrimoine

[VIDEO] 118e Congrès des notaires : rencontre avec le vice-président, Laurent Rose

Le 118e Congrès des notaires de France aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille. Son thème, " L’ingénierie notariale ", sera décliné au travers de trois commissions : Immobilier, Entreprise et Familles. Le vice-président, Laurent Rose, notaire à Nice, explique comment a été envisagée la formation cette année.

Social

Le 1er  bonus-malus sur septembre 2022

Social - Embauche

De nouvelles informations à donner aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022

Affaires

Nouveau livre blanc en ligne... Les contrats de coopérations interentreprises