Le projet de loi de finances pour 2023 définitif est en passe d’être adopté au Parlement, après l’usage répété de l’article 49 alinéa 3 par le Gouvernement. Le texte doit être promulgué et publié au Journal officiel avant le la fin de l’année. Info Social RH vos propose de revenir sur les mesures du texte qui concernent les entreprises. La numérotation finale des articles sera connue…
Conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données et à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations vous concernant sont destinées à SocialRH Publications. | Pour vous désabonner, cliquer ici
