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  NEWSLETTER du 21 Janvier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  Les modes de consultation des associĂŠs au temps du Covid
   
  Comment les sociĂŠtĂŠs peuvent-elles consulter leurs associĂŠs compte tenu des restrictions liĂŠes Ă  la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de faire le point, sous forme de tableau, sur les modes de consultation autorisĂŠs pour les sociĂŠtĂŠs civiles et les principales sociĂŠtĂŠs commerciales (SARL et sociĂŠtĂŠs par actions). Rappelons que les mesures dĂŠrogatoires au droit commun s’appliquent jusqu’au 1er avril 2021 et que le Gouvernement peut proroger leur application jusqu’au 31 juillet 2021.

 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠo] LF 2021 : Le point sur le " crĂŠdit d’impĂ´t bailleur "
La loi de finances a mis un place un nouveau crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels. Le point sur cette " micro-mesure " qui suscite de nombreuses questions avec Maitre Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats interrogé par Camille Jue-Mohr, journaliste.

 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  À partir de quand est versĂŠe la pension de rĂŠversion en cas de mariage posthume ?
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande de pension de réversion, la pension est versée à compter de cette demande et non à compter du décès en dépit de l’effet rétroactif du mariage.

 
 
 
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PATRIMOINE >
 
 
  [QUIZ] Une minute pour les notaires
Les notaires sont au coeur des prÊoccupations patrimoniales de chacun : acquÊrir, gÊrer, transmettre. Les voici au coeur de questions insolites ou sÊrieuses.

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  LF 2021 : un crĂŠdit d’impĂ´t pour la rĂŠnovation ĂŠnergĂŠtique des locaux de PME
Le législateur a créé un crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments à usage tertiaire. Un arrêté vient de fixer les caractéristiques techniques des dépenses éligibles.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [QUIZ] Loi de finances pour 2021
Crédit d’impôt pour rénovation énergétique, malus auto, taux réduit d’IS… Etes-vous incollable sur la loi de finances pour 2021 ? Pour le savoir, testez vos connaissances et tentez de remporter le cadeau qui boostera vos recherches documentaires !

 
 
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  CongĂŠ de maternitÊ : qu’en est-il de la part variable dans le maintien de salaire conventionnel ?
Pendant le congĂŠ de maternitĂŠ, si la convention collective prĂŠvoit le maintien intĂŠgral de la rĂŠmunĂŠration, celui-ci ne doit pas se limiter Ă  sa seule partie fixe. Sa part variable doit ĂŠgalement ĂŞtre prise en compte.

 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Le cabinet PDGB recrute BenoĂŽt Dambre en tant qu’associĂŠ en fiscal  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La taxe sur les vĂŠhicules de sociĂŠtĂŠ doit ĂŞtre dĂŠclarĂŠe et payĂŠe en janvier 2021
C’est en janvier 2021 que les sociétés doivent déclarer, sur l’annexe no 3310 A-SD ou sur le formulaire no 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et acquitter la taxe correspondante.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  De la jurisprudence sur les frais  
 
 
De nombreux arrêts ont fourni d’importantes précisions en matière de frais et de cotisations. Retour sur les enseignements pratiques à en tirer dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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