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  NEWSLETTER du 1 Avril 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sĂŠcuritĂŠ sociale, opposable au 1er avril 2021
   
  Le BOSS a ĂŠtĂŠ mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait ĂŠtĂŠ annoncĂŠ, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des prĂŠcisions par rapport Ă  la doctrine administrative antĂŠrieure. Tour d’horizon de ces ĂŠvolutions.

 		 
 
 
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BOSS
 
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ASSOCIATION >
 
 
  [Audio/vidĂŠo] Vous les avez manquĂŠs… Retrouvez les derniers contenus multimedias des Editions Francis Lefebvre et des Editions Dalloz
Vous avez manqué nos vidéos et podcasts liés au licenciement, notre vidéo sur la responsabilité des avocats ou encore notre podcast sur la protection des mineurs victimes de violences sexuel ? Retrouvez-les dans ce dossier !

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Covid-19 : des prĂŠcisions ministĂŠrielles pour les zones reconfinĂŠes
Les pouvoirs publics viennent viennent de préciser les modalités du dispositif de confinement mis en place par un décret du 19 mars 2021. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Aide aux coĂťts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
Un décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d’une subvention complémentaire au fonds de solidarité des entreprises. Pour y être éligible, il faut notamment être en perte brute d’exploitation (EBE négatif), subir une baisse d’activité d’au moins 50 % et avoir réalisé un chiffre d’affaires mensuel supérieur à 1 million d’euros (sauf cas particuliers). L’aide versée pourra être réduite s’il s’avère in fine que le résultat net comptable est supérieur à l’EBE.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  La charge de la double preuve du manquement au pacte de prĂŠfĂŠrence pèse sur son bĂŠnĂŠficiaire
Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’annulation de la vente que s’il prouve que le tiers acheteur connaissait à la fois l’existence du pacte et l’intention du bénéficiaire de s’en prévaloir.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  Sous-traitance : l’entrepreneur doit fournir la caution avant la conclusion du contrat
L’entrepreneur doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité et avant le commencement d’exécution des travaux s’il est antérieur.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Motion design] La distinction entre contrat de franchise et contrat de commission-affiliation
Comment différencier un contrat de franchise, un contrat de licence de marque, un contrat de commission affiliation ou un contrat de concession exclusive ? Maître Jean-Baptiste Gouache vous présente les différences entre ces quatre types de contrat sous forme de motion design. Dans cet épisode : franchise et commission affiliation.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Comptes courants d’associĂŠs : taux maximal d’intĂŠrĂŞts dĂŠductibles
Pour le premier trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 1,23 %.
 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  [Livre blanc] États financiers et contrĂ´les de vos annexes (comptes sociaux) - Modèle de comptes sociaux 2020 (Règles françaises)  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Profiter du dispositif Transco ?  
 
 
Il permet de réorienter les salariés dont l’emploi est fragilisé vers des métiers porteurs, en faisant intervenir l’entreprise, les salariés et les Opco. Pouvez-vous être concerné ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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