De la baisse de l’APL à la baisse des loyers Après avoir inquiété les locataires au cours de l’été avec l’annonce d’une baisse de 5 euros des APL, les pouvoirs publics s’attaquent aux bailleurs. La demande du Président de la République adressée aux bailleurs de réduire de 5 euros leurs loyers a suscité une réaction immédiate de Jean Perrin. Dans un communiqué du 5 septembre, le président de l’UNPI a indiqué que les propriétaires étaient excédés par tant d’acharnement”. Cette annonce suscite en effet de vives critiques : - Elle n’a été en aucune manière prise en concertation avec l’UNPI. - Elle est en décalage avec la réalité du marché qui se caractérise par une baisse des loyers dans de nombreux marchés, ainsi que Clameur vient de le confirmer (cf. p. 2). - Elle est en contradiction avec l’intention supposée de l’État d’abandonner l’encadrement des loyers. - De plus, elle est incohérente avec la décision de baisser les APL et donc de demander aux locataires de consentir un effort, s’il s’agit en réalité d’imposer au bailleur d’assumer la totalité de l’effort demandé. - Enfin, et surtout, elle est d’une légalité plus que contestable : jusqu’à plus ample informé, les bailleurs ont la liberté de fixer le loyer, dans le cadre déjà très contraint de la loi de 1989, telle qu’elle est issue de la loi Alur et de ses décrets d’application. Si désormais les pouvoirs publics prennent d’autorité des mesures contraignantes de réduction des loyers, ils doivent pour cela passer par une loi. Une simple déclaration, fut-elle du Président de la République, n’a pas, jusqu’à ce jour, l’autorité de la loi votée par le Parlement. Le président de l’UNPI a par ailleurs contesté la perspective de concentrer l’ISF sur le seul secteur immobilier. En effet, l’immobilier est bien un secteur économique à part entière et nullement une “rente” que le Président Macron montre du doigt comme stérile pour l’activité du pays. Il est urgent de baisser la pression fiscale et d’engager une simplification générale de la réglementation. Cette affaire des 5 euros augure mal de la phase de concertation que le Gouvernement avait annoncée pour la future loi sur le logement qu’il prépare pour l’automne.
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