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  NEWSLETTER du 22 Janvier 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Loi de finances 2020 : encadrement de la sous-traitance d’opĂŠrations de recherche pour le crĂŠdit d’impĂ´t recherche
   
  La loi de finances pour 2020 amĂŠnage les règles relatives Ă  l’externalisation des opĂŠrations de recherche afin d’éviter certaines consĂŠquences de la sous-traitance en cascade.

 
 
 
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Feuillet rapide fiscal-social
 
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IMMOBILIER > OpĂŠrations d'amĂŠnagement
 
 
  Un droit de prĂŠemption sur les terres agricoles pour prĂŠserver l’eau
Pour préserver les ressources en eau destinées à la consommation humaine, un droit de préemption est créé au profit de la commune ; les surfaces agricoles qui en sont l’objet ne pourront être utilisées qu’en vue d’une exploitation agricole compatible avec cet objectif.

 
 
 
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AFFAIRES > Commerçant et fonds de commerce
 
 
  Les tarifs des annonces lĂŠgales pour 2020 en baisse
Le prix à la ligne des annonces légales baisse d’une dizaine de centimes dans toute la France métropolitaine.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revisionnez : Informatique et libertĂŠs : quels sont les nouveaux outils de conformitĂŠ mis en place par la loi ? Comment les mettre en œuvre ?
Le nouveau cadre légal supprime les formalités préalables auprès de la Cnil au profit de nouveaux mécanismes d’autocontrôle visant à responsabiliser les acteurs. Dans cette vidéo (3.20 min), Maître Alain Bensoussan - auteur de l’ouvrage " Informatique et libertés " publié aux Editions Francis Lefebvre - présente la stratégie à adopter pour se mettre en posture de conformité.

 
 
 
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SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
 
 
  Les mesures sociales de la loi de finances pour 2020
Nouvelles modalités d’indexation de la contribution des employeurs à l’acquisition des titres-restaurant, mise en place d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, recentrage de l’Acre sur son public initial, report du transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions-formation, etc. Telles sont quelques-unes des mesures sociales importantes issues de la loi de finances pour 2020.

 
 
 
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  EN BREF
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PATRIMOINE >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… DĂŠmembrement et sociĂŠtĂŠ civile : quelles prĂŠrogatives pour l’usufruitier et le nu-propriĂŠtaire ?  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  RĂŠforme pour la justice : le dĂŠcret modifiant le Code de procĂŠdure civile est paru
Exécution provisoire de droit des jugements, extension de la représentation obligatoire par avocat, obligation de tenter une conciliation pour les petits litiges du tribunal judiciaire… Les procédures civiles et commerciales font l’objet d’importants changements au 1er janvier 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
LF 2020 : les dispositifs fiscaux sur les vÊhicules de sociÊtÊs sont rÊvisÊs
Le plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de sociétésainsi que le tarif de lataxe sur les véhicules de sociétéssont aménagés dès 2020 pour les véhicules relevant d’un nouveau dispositif d’immatriculation.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Prime de pouvoir d’achat 2020 : les dĂŠtails  
 
 
La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018 est reconduite pour 2020. Désormais assortie d’une condition d’accord d’intéressement, elle pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 (loi 2019-1446 du 24.12.2019 art. 7). Toutes les caractéristiques de cette prime dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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