Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici

 
  NEWSLETTER du 27 Janvier 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
  Loi de finances 2020 : la rĂŠduction d’impĂ´t " Malraux " dans l’ancien dĂŠgradĂŠ est prolongĂŠe
   
  Le dispositif " Malraux " dans l’ancien dĂŠgradĂŠ, qui devait initialement prendre fin pour les dĂŠpenses supportĂŠes Ă  compter de 2020, continue Ă  s’appliquer pour les dĂŠpenses supportĂŠes jusqu’au 31 dĂŠcembre 2022.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
NAVIS FISCAL
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Un Modèle universel de contrat d’affaires : pour qui, pourquoi ?
Les EFL publient un dossier pratique intitulé " Modèle universel de contrat d’affaires ". Son auteur, M. le Professeur Mercadal, nous explique pourquoi il a élaboré ce Modèle et son intérêt pratique.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
PATRIMOINE > Droit international privĂŠ
 
 
  GPA : pas de condamnation de la France pour refus de transcription intĂŠgrale de l’acte de naissance
Le refus des autorités françaises de transcrire l’acte de naissance étranger d’un enfant né de GPA sur les registres de l’état civil français pour autant qu’il désigne la mère d’intention comme étant sa mère n’est pas disproportionné par rapport aux buts poursuivis.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  La signature de la caution apposĂŠe sur la mention de solidaritĂŠ en annule les effets
Lorsque, dans un acte de cautionnement solidaire, la mention relative à la portée de l’engagement de la caution est suivie de celle relative à la solidarité et que la signature de la caution est apposée sur cette dernière mention, l’acte vaut cautionnement simple.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Pouvoir disciplinaire
 
 
  La sanction injustifiĂŠe pour des faits commis dans l’exercice d’un mandat est discriminatoire
Sauf abus, le représentant du personnel ne peut pas être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Une sanction se rattachant aux fonctions représentatives est discriminatoire et doit être annulée.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Nouveau simulateur en ligne… AssemblĂŠe gĂŠnĂŠrale de SA : calcul de la majoritĂŠ après la loi de simplification du droit des sociĂŠtĂŠs  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES >
 
 
  [Art&Culture] La Maison des avocats : une prouesse architecturale et technique  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Congrès international de la mĂŠdiation Ă  Angers : plus que quelques jours pour vous inscrire !  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES
 
 
 
  RĂŠforme pour la justice : le dĂŠcret modifiant le Code de procĂŠdure civile est paru
Exécution provisoire de droit des jugements, extension de la représentation obligatoire par avocat, obligation de tenter une conciliation pour les petits litiges du tribunal judiciaire… Les procédures civiles et commerciales font l’objet d’importants changements au 1er janvier 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
LF 2020 : les dispositifs fiscaux sur les vÊhicules de sociÊtÊs sont rÊvisÊs
Le plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de sociétésainsi que le tarif de lataxe sur les véhicules de sociétéssont aménagés dès 2020 pour les véhicules relevant d’un nouveau dispositif d’immatriculation.

   
 
Lire la suite... -
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Prime de pouvoir d’achat 2020 : les dĂŠtails  
 
 
La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018 est reconduite pour 2020. Désormais assortie d’une condition d’accord d’intéressement, elle pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 (loi 2019-1446 du 24.12.2019 art. 7). Toutes les caractéristiques de cette prime dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique