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  NEWSLETTER du 5 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
  Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux rĂŠduit de TVA à certains matĂŠriels et produits d’hygiène (Covid-19)
   
  Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 dĂŠcembre 2021 aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinĂŠs Ă  l’hygiène corporelle adaptĂŠs Ă  la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] FAQ Covid-19 : Un salariĂŠ peut-il rester en arrĂŞt pour garde d’enfant ou doit-il ĂŞtre en activitĂŠ partielle ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Un arrĂŞtĂŠ publiĂŠ pour la rĂŠglementation " tertiaire " !
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d’être complétée. Le point dans Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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IMMOBILIER > Autorisations administratives
 
 
  Dans un site inscrit, pas de permis de construire tacite si le projet comprend une dĂŠmolition prĂŠalable
Lorsqu’une demande de permis dans un site inscrit porte à la fois sur une construction et sur une démolition, le silence de l’administration fait naître un refus implicite d’autoriser tant la construction que la démolition.

 
 
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les règles d’indemnisation du chĂ´mage amĂŠnagĂŠes pour limiter l’impact du confinement
Plusieurs mesures temporaires sont adoptées afin d’éviter les ruptures de versement d’allocations chômage pendant la crise sanitaire et de neutraliser l’impact de la période de confinement sur le calcul des droits futurs.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Gestion de trĂŠsorerie au sein des groupes : du nouveau
L’augmentation des besoins en trésorerie des entreprises pendant la crise sanitaire rend souvent nécessaire le soutien financier entre entités d’un même groupe, ce qui fait naître un certain nombre de questions fiscales. Analyse par CMS Francis Lefebvre Avocats.
 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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