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  NEWSLETTER du 4 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > RĂŠmunĂŠrations des salariĂŠs et dirigeants
  Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplĂŠmentaires exonĂŠrĂŠes d’IR (Covid-19)
   
  En cas d’heures supplĂŠmentaires effectuĂŠes entre le dĂŠbut du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire liĂŠ Ă  l’épidĂŠmie de coronavirus Covid-19, la limite d’exonĂŠration d’impĂ´t sur le revenu est portĂŠe Ă  7 500 € par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les accords d’intĂŠressement dĂŠrogatoires jusqu’au 31 aoĂťt 2020 ne sont pas limitĂŠs au dispositif " Pepa "
Dans le cadre du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), la possibilité de conclure des accords d’intéressement dérogatoires a été ouverte. Selon le ministère du travail et le réseau des Urssaf, ces dérogations ne sont pas conditionnées au versement d’une Pepa.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Les calendrier de transmissions universelles de patrimoine (TUP) à l’épreuve du Covid-19
Quels sont les délais d’opposition des créanciers au titre des opérations de dissolution sans liquidation, plus communément appelées transmissions universelles de patrimoine (TUP), en cours depuis le 12-4-2020 ou dont la mise en œuvre est proche ? Réponse de CMS Francis Lefebvre Avocats.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Notaires et Huissiers : du nouveau pour les tarifs !
Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d’être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son incidence ? Réponse dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
 
 
  Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont modifiĂŠes
L’augmentation du montant de la prime en 2020 n’a pas d’impact sur les comptes clos avant le 1er avril 2020.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] Le rĂ´le du comitĂŠ social et Êconomique (CSE) en trois questions
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.
 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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