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  NEWSLETTER du 30 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Loi de finances rectificative 2020 : neutralitĂŠ fiscale pour les aides versĂŠes par le fonds de solidaritĂŠ (Covid-19)
   
  Pour donner sa pleine portĂŠe au fonds de solidaritĂŠ crĂŠĂŠ dans le cadre de la crise sanitaire liĂŠe Ă  l’épidĂŠmie de coronavirus Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prĂŠvoit la non-imposition des subventions reçues par les bĂŠnĂŠficiaires.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES > Contrats (règles communes)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Des sanctions courent si le contrat est inexĂŠcutĂŠ pendant la pĂŠriode d’urgence sanitaire
Seules les sanctions contractuelles sont paralysÊes pendant la pÊriode juridiquement protÊgÊe. Le dÊbiteur qui ne paie pas à temps les sommes dues encourt des intÊrêts et des pÊnalitÊs de retard.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : la section " Facteurs de risque " doit ĂŞtre à jour au moment du dĂŠpĂ´t de l’URD
L’AMF invite les émetteurs à réévaluer systématiquement, lors du dépôt de l’URD :
– la section " Facteurs de risque " et,
– les perspectives précédemment annoncées.
L’information donnée doit être circonstanciée et adaptée à la situation spécifique de chaque émetteur.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] Une dĂŠcharge de responsabilitĂŠ en cas de contamination signĂŠe par le salariĂŠ à la demande de l’employeur a-t-elle une valeur ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  [Avis d’experts] Les dĂŠfis juridiques du coliving
Le développement du coliving en France soulève de nombreuses questions d’ordre légal et notamment celle de savoir s’il nécessite la création d’un cadre juridique propre. Eléments de réponse avec Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocate associée et Chloé Tomeo, avocate au sein du cabinet LPA-CGR.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Crise du Covid-19 : les difficultĂŠs rencontrĂŠes par les experts-comptables (volet 1)
L’accompagnement des entreprises dans leurs démarches pour bénéficier des dispositifs de soutien gouvernementaux se heurte à certains obstacles. Générant un surcroît de travail pour plusieurs cabinets comptables. Témoignages recueillis par les Editions Législatives.

 		 
 
 
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PARTICULIERS > Centres d'intĂŠrĂŞt et vie privĂŠe
 
 
  Un algorithme pour l’évaluation des prĂŠjudices corporels
Le ministère de la justice va créer un algorithme référentiel pour l’évaluation des préjudices corporels afin d’informer les assureurs, avocats et victimes, favoriser la conciliation, et aider les juges à statuer sur le montant de l’indemnisation.

 		 
 
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  Coronavirus et activitĂŠ partielle : vers un dispositif moins gĂŠnĂŠreux à partir du 1er juin ?
A l’occasion de la présentation du plan de déconfinement, le Premier ministre a laissé entendre que le dispositif d’activité partielle devrait être revu à la baisse à partir du 1er juin 2020.

 		 
 
 
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SOCIAL > NĂŠgociation collective
 
 
  Coronavirus(Covid-19) : RĂŠduction de certains dĂŠlais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs
Les procédures de conclusion et d’extension des accords collectifs sont accélérées pour les accords liés à l’épidémie de Covid-19.

 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] Revoir : TĂŠlĂŠtravail : maintenir son Êquilibre en boostant la performance  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dĂŠdiĂŠes au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut !  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] Que deviennent les congĂŠs payĂŠs acquis non pris au 31 mai ?  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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