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  NEWSLETTER du 19 FĂŠvrier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Concurrence
  La libertĂŠ d’expression peut faire obstacle à une condamnation pour dĂŠnigrement
   
  La divulgation d’une information de nature Ă  jeter le discrĂŠdit sur un produit n’est pas constitutive d’un dĂŠnigrement si l’information, exprimĂŠe avec mesure, revĂŞt un intĂŠrĂŞt gĂŠnĂŠral et repose sur une base factuelle suffisante.

 
 
 
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MEMENTO DROIT COMMERCIAL
 
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  L’octroi d’aliments à l’époux survivant est sans lien avec la nature liquide de l’actif successoral
Le conjoint successible, même déshérité, en état de besoin au jour de l’ouverture de la succession, peut réclamer une créance alimentaire à l’encontre de la succession si celle-ci est bénéficiaire. Peu importe la nature, mobilisable ou non, des biens héréditaires.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
 
  Pas de CSG/CRDS pour un expatriĂŠ adhĂŠrent à la Caisse des Français de l’étranger
Un expatrié affilié au régime de sécurité sociale dans un autre Etat européen n’est pas redevable des prélèvements sociaux sur ses revenus de placement en France, même s’il est également couvert par la Caisse des Français de l’étranger.

 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Index de l’égalitĂŠ femme-homme : un tableur et une "FAQ" pour aider les entreprises
Afin de faciliter la mise en œuvre de l’index de l’égalité femmes-hommes dans les entreprises, le ministère du travail publie un tableur pour les aider à calculer leur note et une " Foire aux questions " pour leur permettre de résoudre les difficultés d’application.
 
 
 
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  EN BREF
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PARTICULIERS >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (11-02-2019/15-02-2019)  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2018 ?
Préparée à la suite de la conférence " Arrêté des comptes et Résultat fiscal 2018 " du 27 novembre dernier, organisée par PwC et Les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2018. Extraits.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.

   
 
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EN PRATIQUE Formulaires
 
 
  Elections du CSE : ĂŞtes-vous prĂŞt à nĂŠgocier le protocole d’accord prĂŠĂŠlectoral ?  
 
 
CE, CHSCT et DP tirent leur révérence le 31 décembre 2019 au plus tard. A cette date, il vous faudra avoir procédé aux élections du CSE. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de protocole d’accord préélectoral.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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