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  NEWSLETTER du 25 Mars 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Licenciement abusif : Le conseil de prud’hommes de Paris ĂŠcarte à son tour le barème d’indemnitĂŠs
   
  Le conseil de prud’hommes de Paris dĂŠcide d’allouer des indemnitĂŠs pour licenciement sans cause rĂŠelle et sĂŠrieuse au visa de la charte sociale europĂŠenne et de la convention OIT 158, sans mĂŞme faire rĂŠfĂŠrence au barème prĂŠvu par le Code du travail.

 		 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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IMMOBILIER >
 
 
  RĂ´le et responsabilitĂŠ du syndic dans la gestion des copropriĂŠtĂŠs dĂŠgradĂŠes
Un syndic de copropriété peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion dans l’administration et la sauvegarde d’un immeuble. Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM, fait le point sur la responsabilité des différents acteurs concernés et sur les leviers mis à la disposition du syndic pour anticiper et agir en cas d’urgence.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  La date limite de dĂŠclaration des revenus serait fixĂŠe au 25 juin
Les contribuables auraient jusqu’au 25 juin 2019 pour déclarer leurs revenus 2018 et s’il y a lieu leur patrimoine imposable à l’IFI.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Des parties communes et charges spĂŠciales ne caractĂŠrisent pas l’existence d’un syndicat secondaire
L’existence d’un syndicat secondaire doit être prévue par le règlement de copropriété ou décidée par une décision d’assemblée générale.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Le CNB publie des amĂŠnagements de ses cahiers de conditions de ventes judiciaires
Le CNB modifie le règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat et aménage ses modèles applicables en matière de ventes judiciaires

 		 
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  L’achat de vĂŠhicules utilisĂŠs pour des stages de conduite sur circuit peut ĂŞtre dĂŠtaxĂŠ
Pour la cour administrative d’appel de Versailles, une société peut déduire la TVA grevant l’acquisition de véhicules de prestige affectés de manière exclusive à une activité d’initiation au pilotage sur circuit.
 		 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  L’épargne salariale 2018 en paie : attention changements !  
 
 
Arrive la période de répartition/versement de l’épargne salariale de l’année 2018 : quelle est l’incidence des derniers textes ? Et celle du prélèvement à la source (PAS) ? Quelques uns des points à surveiller dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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