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  NEWSLETTER du 15 Avril 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Licenciement pour absence prolongĂŠe : 6 mois pour remplacer une directrice est un dĂŠlai raisonnable
   
  Un dĂŠlai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongĂŠe pour maladie et son remplacement dĂŠfinitif est raisonnable eu ĂŠgard aux dĂŠmarches immĂŠdiatement engagĂŠes par l’employeur pour recruter un nouveau salariÊ et l’importance du poste Ă  pourvoir.

 		 
 
 
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MFMS
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Si une assurance-vie est exigĂŠe par le prĂŞteur, la prime doit ĂŞtre incluse dans le calcul du TEG
Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assurance sur la vie par l’emprunteur, la prime d’assurance doit être prise en compte pour déterminer le taux effectif global du prêt.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  La commune qui poursuit l’activitĂŠ d’un centre aĂŠrĂŠ doit reprendre les salariĂŠs
Lorsqu’une commune reprend l’accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires, auparavant assuré par une association, les contrats de travail des salariés affectés à cette activité sont transférés de plein droit.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pour le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus.
 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
APC, APLD, PSE ou RCC : pistes d’orientation basées sur un retour d’expérience
Pour faire face à la crise sanitaire, les entreprises disposent d’une palette de dispositifs : accord de performance collective, activité partielle de longue durée, plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle collective. Avocat associé du cabinet BG2V, Guillaume de Saint Sernin assiste des entreprises dans le choix, la négociation et l’application de ces mécanismes. Il répond ici aux principales interrogations soulevées par les employeurs.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  OĂš en est-on des arrĂŞts Covid ?  
 
 
Les règles des arrêts de travail dérogatoires sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 et tiennent compte des nouvelles mesures d’isolement. Le point sur le dispositif en cours dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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