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  NEWSLETTER du 21 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Licenciement sans cause rĂŠelle et sĂŠrieuse : le barème " Macron " peut ĂŞtre ĂŠcartĂŠ dans certains cas
   
  La cour d’appel de Grenoble juge Ă  son tour que le caractère adĂŠquat de la rĂŠparation allouĂŠe au salariĂŠ licenciĂŠ sans cause rĂŠelle et sĂŠrieuse doit ĂŞtre apprĂŠciĂŠ de manière concrète selon son prĂŠjudice ce qui peut conduire, au cas par cas, Ă  dĂŠroger au barème " Macron ".

 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Podcast] RĂŠĂŠcouter : Avocats - Comment la profession fait face aux consĂŠquences de la crise sanitaire ?
Le mardi 23 juin, quelques semaines après le déconfinement, Olivier Cousi - Bâtonnier de Paris - recevait La Quotidienne et Dalloz actualité pour un entretien exclusif sur l’état de la profession d’avocat au sortir d’une période inédite. Qu’a révélé la crise sur cette profession et, au-delà, sur le fonctionnement de la justice ? Comment la crise a-t-elle retissé les liens entre avocats et magistrats ? Comment la profession fait-elle face aux difficultés liées au Covid-19 ? Quel avenir se dessine pour elle ? Telles sont notamment les questions sur lesquelles le Bâtonnier livre son point de vue, profitant de l’occasion pour annoncer la mobilisation par le barreau de Paris de 15 millions d’euros pour venir en aide aux 30 000 avocats inscrits.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir : Pourquoi venir au 116e Congrès des notaires ?
Le prochain Congrès des notaires de France vient d’être confirmé du 8 au 11 octobre prochains à Paris. Tout en annonçant que la protection des participants sera la préoccupation majeure des organisateurs de ce 116e Congrès, Jean-Pierre Prohaszka - son président - insiste sur l’importance de ne pas manquer " la plus grande manifestation de la profession ". Un événement qui, chaque année, permet aux notaires de sensibiliser les pouvoirs publics à leurs attentes et à celles des citoyens mais aussi de se retrouver pour partager des moments de convivialité.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Le Juriste Stratège : la personne clĂŠ
Le droit ne sert plus seulement à piloter les risques de l’entreprise et à la défendre. Mis au service de la stratégie de l’entreprise, par un juriste capable d’identifier les enjeux juridiques de demain et de les intégrer en amont dans les décisions, il devient un facteur de compétitivité et une source de business. Véronique Chapuis nous livre quelques réflexions sur le sujet.

 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  L’annulation contentieuse d’un refus d’agrĂŠment fiscal ne vaut pas dĂŠcision d’agrĂŠment tacite
La société qui entend bénéficier d’un dispositif de faveur soumis à agrément doit renouveler sa demande d’agrément après l’annulation contentieuse de la décision de rejet opposée par l’administration à sa demande initiale.

 
 
 
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IMMOBILIER > Autorisations administratives
 
 
  Construction illicite : la dĂŠmolition peut ĂŞtre ordonnĂŠe à la demande d’une association
Une association agréée de défense de l’environnement peut se constituer partie civile devant le juge pénal et obtenir la démolition d’une construction illicite.
 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER >
 
 
  Immobilier : quelles sont les stations balnĂŠaires les plus cotĂŠes ?  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA – ĂŠpisode 2  
 
 
Vous avez déjà téléchargé l’épisode 1 ? Déjouez les 6 derniers pièges de la déclaration de TVA avec cette season finale à couper le souffle : téléchargez notre checklist.

 
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  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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