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Jeudi 21 Février 2019

LOGEMENT

Logement : l'union sacrée face au gouvernement

Alors que le thème du logement est plutôt absent du Grand débat national, les acteurs du secteur et les associations d'élus tirent la sonnette d'alarme face aux derniers chiffres ...

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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Projet de loi fonction publique : la fronde des syndicats et des employeurs territoriaux

Fait inédit au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : syndicats et employeurs ont unanimement demandé qu'un délai ...


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LOGEMENT SOCIAL

Un outil pour booster les ventes de logements sociaux

Le 18 février le groupe Action Logement a officialisé la création de l'Organisme national de vente, prévu par la loi Elan pour accélérer les ventes ...


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FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION 2018-2022

Risques professionnels : les "priorités recentrées" du fonds national de prévention

Le nouveau programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), géré par la Caisse ...


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JUSTICE

Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice ...

Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les ...


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INSTITUTIONS

Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice

Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue ...


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TRANSPORT AÉRIEN

Aéroport de Toulouse : un collectif demande des comptes

Quatre ans et puis s’en va ! Casil Europe, actionnaire chinois majoritaire au sein de l’aéroport Toulouse Blagnac depuis 2014, annonce qu’il revend ...


© Capture d'écran DGFIP

FINANCES LOCALES

De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data

La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des ...


© D.R.

Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales

Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder ...


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COMMANDE PUBLIQUE

Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants

Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique ...


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DONNÉES INTELLIGENTES

Le maire de demain devra-t-il être expert de l'intelligence artificielle ?

A l’occasion de la table ronde « repenser la cité et les services publics » qui s’est tenue lors de l’AI France Summit à Bercy mardi 19 février ...


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DETTE

Un prêt départemental sans intérêts pour sortir une commune des emprunts toxiques

La commune de Conflans-Sainte-Honorine a obtenu du conseil départemental des Yvelines un prêt sans intérêts afin de se libérer de trois emprunts ...


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DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les contrats de transition écologique (finalement) remis au goût du jour

Une nouvelle salve de collectivités a été invitée à s’engager dans un contrat de transition dont la phase expérimentale prendra fin à l’été ...


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RESSOURCES HUMAINES

Comment bien recruter sans se tromper

Les mauvaises embauches peuvent être lourdes de conséquences. C’est ce qui a poussé des collectivités à expérimenter de nouvelles méthodes pour ...


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EXPROPRIATION

Indemnités d'expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer

La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important ...


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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

L’accélérateur de croissance régional qui dope les PME

La région Pays de la Loire renouvelle son dispositif d'accompagnement pour une deuxième promotion de vingt patrons de PME, jugées à fort potentiel ...


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[BILLET] MARCHÉS PUBLICS

Gestion de l’eau : la sécurité et la stabilité d’abord !

«Fluctuat nec mergitur». C’est décidément la devise du Conseil d’Etat qui maintient à flot des relations contractuelles dès lors qu’elles sont ...

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Plan bâtiment durable : les territoires au cœur de l'action

Dix ans après sa mise en place, le rapport 2018 du Plan ba^timent durable vient d'être présenté. Très fourni avec ses 205 pages, il brosse tout l'important travail mené et les ...

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Développement, le maître-mot de l’AFL

Avec l’adhésion récente de la région Occitanie, l’Agence France Locale (AFL) comptabilise, fin 2018, 292 collectivités actionnaires pour un montant total d’engagements de 2,5 ...

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Carnaval de Nice : la reconnaissance faciale, comment ça marche ?

Durant le carnaval, la ville engage une expérimentation qui utilise ses caméras de vidéosurveillance en vue d’identifier des personnes d’intérêt sur la base de photos. ...

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Tutelle pour le CNFPT et les centres de gestion : ça grince !

Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une ...

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Les cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Deux arrêtés du 15 février présentent le cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et celui des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ...

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Le maire peut restreindre les horaires d'ouverture d'une discothèque

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Les conseillers municipaux peuvent-ils utiliser le papier municipal à en-tête de la commune ?

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