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Mercredi 20 Février 2019

 

 

 

EDUCATION

Loi école : les mesures clés votées par les députés

© PHILIPPE DEVERNAY/MEN

Le projet de loi pour une école de la confiance, examiné en procédure accélérée, depuis le 11 février, a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Au delà de quelques ...

 

 

 

 

 

 

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DONNÉES INTELLIGENTES

L’intelligence artificielle, une opportunité pour les territoires ?

Les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA) ont été mis à l’honneur lors d’une journée « AI France Summit » organisée à Bercy. Selon ...

 

 

 

 

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VIDÉOSURVEILLANCE

Carnaval de Nice : la reconnaissance faciale, comment ça marche ?

Durant le carnaval, la ville engage une expérimentation qui utilise ses caméras de vidéosurveillance en vue d’identifier des personnes d’intérêt ...

 

 

 

 

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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Terra Nova propose le RIC délibératif

Accompagné d’experts en droit constitutionnel ou en démocratie participative, le "think tank" Terra Nova a rendu publique, mardi 19 février 2019, une ...

 

 

 

 

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FONCTION PUBLIQUE

Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers

Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant ...

 

 

 

 

© geralt / Pixabay Public Domain

 

ADMINISTRATION

L’écriture inclusive bientôt dans les actes officiels ?

L’écriture inclusive dans les actes officiels, acte 2. Ou comment un recours devant le Conseil d’Etat pourrait voir annuler la circulaire du Premier ...

 

 

 

 

© Phovoir

 

GRAND ÂGE ET HANDICAP

Aide à domicile : les départements vont lancer la préfiguration d’un nouveau modèle ...

Un nouveau modèle de financement de l'aide à domicile va comprendre un tarif de référence national plancher et un complément de financement sur la base ...

 

 

 

 

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DETTE

Développement, le maître-mot de l’AFL

Avec l’adhésion récente de la région Occitanie, l’Agence France Locale (AFL) comptabilise, fin 2018, 292 collectivités actionnaires pour un montant ...

 

 

 

 

© Ministère de l'Intérieur

 

SÉCURITÉ

A Gif-sur-Yvette, la coopération ville-gendarmerie prend chair grâce à un groupe de ...

La ville de l'Essonne expérimente depuis près d’un an la police de sécurité du quotidien. Elle est l’un des piliers du contrat local de sécurité.

 

 

 

 

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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?

L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de ...

 

 

 

 

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[ENTRETIEN] NOUVELLES MOBILITÉS

« Il faut casser les monopoles des plateformes numériques »

Pierre Musseau est aux premières loges pour mesurer les conséquences des disruptions en matière de mobilité dans l’espace urbain. En première ligne ...

 

 

 

 

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NUMÉRIQUE

L’informatique décisionnelle pour optimiser le pilotage RH

Grâce à l’informatique décisionnelle, les directions disposent d’indicateurs dynamiques pour suivre la masse salariale et les ressources humaines.

 

 

 

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Mobilités : quatre enjeux clés de la LOM

Alors que le projet de loi d'orientation sur les mobilités doit commencer son parcours au Sénat le 6 mars prochain, nous avons profité de l'audition de la ministre des Transports au ...

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Les enjeux du système d'information achat

L'évolution de la réglementation des marchés publics, qui rend progressivement obligatoire la dématérialisation des échanges avec les fournisseurs, le besoin de réaliser des gains de ...

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Les élus contre une recentralisation du partenariat local de sécurité

La proposition du rapport « Fauvergue-Thourot » de recentraliser la sécurité locale fait l’unanimité contre elle. Une régression selon les élus, qui défendent leur rôle pilote ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Tutelle pour le CNFPT et les centres de gestion : ça grince !

Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une ...

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Smart city : les clés de la ville intelligente

 

 

 

 

 

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1000 nouveaux postes d’adultes-relais et des 760 nouveaux postes FONJEP

Une instruction du Gouvernement fixe le cadre de déploiement des 1000 nouveaux postes d’adultes-relais et des 760 nouveaux postes FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de ...

 

 

 

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Précision sur la notion de faute personnelle détachable des fonctions de l'agent

Présentent le caractère d'une faute personnelle détachable des fonctions de l'agent, des faits révélant des préoccupations privées, procédant d'un comportement incompatible avec les ...

La compétence du préfet sur le respect des règles de salubrité sur le territoire de la commune

S'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police et de ses pouvoirs de contrôle administratif et technique des règles générales d'hygiène applicables aux ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Comment mettre fin aux difficultés que crée le gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme pérenne destiné à assurer la stricte neutralité financière ...

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