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  NEWSLETTER du 8 Janvier 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
  Loi de finances pour 2020 : quelles nouveautĂŠs pour les particuliers ?
   
  De nombreuses mesures intĂŠressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2020. RĂŠsumĂŠ des principales.

 		 
 
 
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Feuillet rapide fiscal-social
 
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ASSOCIATION >
 
 
  Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutĂŠs
En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > ResponsabilitĂŠ et assurance
 
 
  Bien vendu après achèvement et garantie dĂŠcennale : l’impropriĂŠtĂŠ du bien à sa destination s’apprĂŠcie en fonction de son affectation
Le vendeur après achèvement doit la garantie décennale pour les désordres qui rendent le bien vendu impropre à sa destination. L’impropriété à la destination découle de l’affectation du bien telle qu’elle résulte de la nature des lieux ou de la convention des parties.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  La prescription de l’action en paiement de l’indemnitĂŠ de rupture conventionnelle est d’un an
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au délai spécial de prescription d’un an prévu par l’article L 1237-14 du Code du travail.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Dissolution d’une sociĂŠtĂŠ civile : la durĂŠe du mandat du liquidateur amiable n’est pas limitĂŠe
Contrairement à ce qui est prévu pour les sociétés commerciales, aucune disposition légale ne limite la durée du mandat du liquidateur amiable d’une société civile dissoute.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Quelles obligations respecter pour le dĂŠpĂ´t et la lecture des cookies ?
Les cookies - fichiers témoins enregistrés sur les ordinateurs et autres terminaux lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile - peuvent constituer un procédé très efficace de ciblage publicitaire. Le dépôt et la lecture de tels cookies impliquent pour l’éditeur du site internet ou de l’application mobile le respect de diverses obligations. Dominique Loyer-Bouez, journaliste aux Editions Francis Lefebvre, les détaille dans cette vidéo de 2 minutes14.
 		 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER >
 
 
  MarchĂŠ de l’immobilier 2019 : ce qu’il faut retenir en 5 chiffres-clefs  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  RĂŠforme pour la justice : le dĂŠcret modifiant le Code de procĂŠdure civile est paru
Exécution provisoire de droit des jugements, extension de la représentation obligatoire par avocat, obligation de tenter une conciliation pour les petits litiges du tribunal judiciaire… Les procédures civiles et commerciales font l’objet d’importants changements au 1er janvier 2020.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
La rÊforme de la copropriÊtÊ par ordonnance
L’ordonnance portant réforme de la copropriété est parue au Journal officiel. Annoncée comme une réforme d’envergure, elle simplifie plus qu’elle ne transforme.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Se prĂŠparer à la DEB à l’expĂŠdition 2020  
 
 
Pas question de faire l’impasse sur l’établissement correct des DEB à l’expédition, nouvelle condition de l’exonération de la TVA sur les livraisons intracommunautaires. Pour vous préparer à cette DEB à l’expédition 2020 en toute sérénité, téléchargez notre fiche pratique.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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