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  NEWSLETTER du 5 Janvier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautĂŠs pour les entreprises ?
   
  La loi de finances pour 2021 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des plus importantes d’entre elles.

 		 
 
 
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PATRIMOINE >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir… La rĂŠforme de la procĂŠdure des divorces contentieux
Suppression de la phase de conciliation, instauration d’une phase unique débutant par l’introduction d’une demande en divorce, mise en place d’une audience d’orientation et sur mesures provisoires… la réforme de la procédure des divorces contentieux entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le tour de la question avec Olivier Desumeur, rédacteur au sein des Editions Francis Lefebvre.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  PrĂŠsomption de fictivitĂŠ d’une donation et dĂŠlai pour rĂŠclamer la restitution des droits indus
La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est ouverte jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la décision jugeant définitivement que les droits étaient indus.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Le taux de la cotisation AGS reste à 0,15 % au 1er janvier 2021

 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Le plafond de la sĂŠcuritĂŠ sociale reste à 3 428 € en 2021
Un arrĂŞtĂŠ paru au journal officiel du 29-12-2020 confirme le maintien en 2021 du plafond 2020.

 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  [Livre blanc] Versements à des personnes domiciliĂŠes à l’étranger et soumises à un rĂŠgime fiscal privilĂŠgiĂŠ  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Baux commerciaux et Covid-19 au fil des saisons
G. Allard-Kohn et T. Brault égrainent les mesures prises au cours de l’année pour aider les locataires commerciaux frappés économiquement par la crise sanitaire du Covid-19. Leur pronostic est peu optimiste : le contentieux n’est pas près de se tarir.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Retour sur les aides à l’embauche  
 
 
L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Outre les points qui nous semblent intéressants, nous vous proposons aussi un schéma comparatif de ces dispositifs dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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