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  NEWSLETTER du 7 Janvier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Droits d'enregistrement
  Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautĂŠs pour les particuliers ?
   
  Des mesures intĂŠressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. RĂŠsumĂŠ des principales.

 		 
 
 
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MFMS
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Limites d’exonĂŠration pour 2021 des frais professionnels de repas ou de dĂŠplacement
Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires sont présumés utilisés conformément à leur objet et, par suite, affranchis de cotisations dans des limites actualisées chaque année. Nous avons calculé ces limites pour 2021.

 		 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Focus sur les mesures sociales de la loi de finances pour 2021
La loi de finances pour 2021, définitivement adoptée, s’est enrichie de mesures sociales importantes au cours des débats parlementaires. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020, expurgée de quelques cavaliers budgétaires censurés par le Conseil constitutionnel.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  Cession de droits sociaux : passif antĂŠrieur justifiant la mise en œuvre d’une garantie de passif
La garantie de passif couvrant le passif antérieur à la cession de droits sociaux ne s’applique pas aux sommes dues à un salarié licencié pour inaptitude après la cession. Il en est ainsi même si cette inaptitude résulte du harcèlement moral dont il a fait l’objet avant la cession.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Comptes courants d’associĂŠs : taux maximal d’intĂŠrĂŞts dĂŠductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2020 s’établit à 1,18 %.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Les ĂŠvaluations forfaitaires pour 2021 des avantages en nature logement et nourriture

 
 
 
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PATRIMOINE > FiscalitĂŠ
 
 
  SociĂŠtĂŠ holding : une convention d’animation non enregistrĂŠe ne prouve pas son caractère animateur
Le caractère animateur d’une société holding n’est pas rapporté par la seule présentation d’une convention d’animation et de prestations de services qui n’a pas été enregistrée au 1er janvier des années d’imposition en litige.

 		 
 
 
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SOCIAL
 
 
 
  PaternitÊ : jusqu’à 28 jours de congĂŠs, dont 7 obligatoires pour les salariĂŠs
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours. Il est associé au congé de naissance de 3 jours pour les salariés et assorti d’une période d’interdiction d’emploi.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Retour sur les aides à l’embauche  
 
 
L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Outre les points qui nous semblent intéressants, nous vous proposons aussi un schéma comparatif de ces dispositifs dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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