Loi de finances pour 2023 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2023 comporte des mesures à destination des entreprises. Tour d'horrizon des plus importantes d'entre elles.

Affaires - Baux

Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation se prononce à nouveau en faveur des bailleurs

La Cour de cassation réaffirme l'obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative. Elle ajoute que la clause prévoyant la suspension du paiement des loyers en cas de circonstances exceptionnelles affectant les locaux n'y change rien.

Comptable - Comptable

Solutions SaaS : quelle comptabilisation dans les comptes 2022 établis en règles françaises ?

Dans l’attente d’une position définitive de l’ANC, le traitement des coûts d’implémentation des solutions SaaS à la clôture 2022 est défini : soit en fonction des pratiques existantes appliquées antérieurement ; soit, en l’absence de telles pratiques, en fonction des règles applicables aux immobilisations incorporelles.

Social

[PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #1 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher

Comment prévenir les situations de harcèlement ? Où en est l’égalité salariale ? Quelles avancées remarquer et quel fossé à combler pour atteindre l’équité ? Au micro de Lola Bouillard, avocate au sein du cabinet Daher avocat, Elise Fabing, associée au sein du cabinet Alkemist avocats et Hélène Daher associée au sein du cabinet éponyme, livrent un état des lieux de la jurisprudence et des dispositifs légaux existants, pointent les initiatives imaginées pour préserver les droits des femmes dans l’entreprise.

Immobilier - Protection de l'emprunteur

Prise en compte de la valeur du bien financé pour apprécier le risque d’endettement de l’emprunteur

La banque doit, pour apprécier les capacités financières de l’emprunteur non averti et déterminer si elle est tenue à un devoir de mise en garde, prendre en compte la valeur du bien immobilier financé, sous déduction du montant de la dette au jour de la conclusion du prêt.

Social

Forfait jours : combien de jours de repos en 2023 ?

Combien de jours seront travaillés en 2023 ? De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie.

Social

[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?