Loi de finances pour 2024 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2024 comporte de nombreuses mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles.

Social - Travail indépendant

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Eligibilité aux taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, clarification du nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle homologuée, réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. Telles sont les mesures phares de la loi dont nous vous proposons ici un résumé.

Patrimoine - Successions et donations

Obtenir par fraude un acte de notoriété n’est pas une atteinte à la confiance publique

N’est pas coupable d’atteinte à la confiance publique la veuve qui se fait délivrer un acte de notoriété en omettant sciemment de révéler l’existence de sa belle-fille car le notaire n’est ni une administration publique ni un organisme chargé d’une mission de service public.

Affaires - Formalités en cours de vie sociale

Tarif des annonces légales : du changement pour 2024 !

En 2024, le tarif des annonces légales facturées au forfait redevient identique dans tous les départements. En outre, la liste des annonces légales facturées au forfait est considérablement étendue.

Particuliers

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Les crimes Thierry Paulin & Guy Georges face aux fichiers des empreintes digitales et génétiques

Nous écoutons dans ce deuxième épisode Gilbert Thiel, qui a instruit l’affaire Guy Georges, expliquer comment les empreintes digitales ou génétiques ont, finalement, participé à l’établissement de la vérité dans ces deux célèbres affaires.

Patrimoine

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 7

Ce nouvel épisode de " 5 minutes d’arrêts en droit de la famille " est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage.

Comptable

[WEBINAIRE] PME-ETI : se préparer dès à présent au reporting de durabilité

Affaires

Avocats : RSE et communication digitale en 2024 - les bonnes pratiques pour muscler votre offre de conseil et votre image de marque

Social

[ENQUETE] RH et dirigeants, construisons ensemble le Guide des Salaires 2023-2024