Loi sur le dialogue social : les mesures « formation »

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OCTOBRE 2015
Chers lecteurs,
Très attendue par les partenaires sociaux et promulguée le 17 août 2015, la loi sur le dialogue social et l’emploi dite « loi Rebsamen » présente un certain nombre de nouvelles dispositions qui ne sont pas sans conséquence en matière de gestion de la formation.
Nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ces mesures « formation », notamment les nouveautés en matière d’information et de consultation du CE, la prise en compte des parcours syndicaux et la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale.
Vous pourrez lire également notre analyse d’un arrêt récent dans lequel la Cour de cassation retient qu’un salarié n’ayant bénéficié que d’une journée de formation en 26 ans peut obtenir des dommages-intérêts.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Sabrina Desfontaines
Consultante Formation
Paie - Droit Social - Ressources Humaines
ELEGIA Formation
Loi Rebsamen
Loi sur le dialogue social : les mesures « formation »
Réorganisation des informations/consultations du CE, valorisation des parcours syndicaux, rémunération du congé de formation syndicale : la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen » (JO, 18 août) contient plusieurs dispositions « formation » que le RF doit connaître. Au sujet du regroupement des informations/consultations du CE : à compter du 1er janvier 2016, les 17 obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise (CE) qui existent aujourd’hui seront regroupées en 3 grandes consultations.
Pour en savoir +
Cour de cassation
Formation : le salarié n’ayant été formé qu'une demi-journée en 26 ans peut être indemnisé
Un salarié n'ayant bénéficié que d'une seule demi-journée de formation en 26 ans d'ancienneté peut obtenir des dommages-intérêts (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 24 juin 2015, n° 13-28.784).
Pour en savoir +
Législation de la formation
Législation de la formation continue : maîtriser la mise en application et intégrer les impacts de la réforme
Prochaine session :
les 4-5-6 novembre ou 9-10-11 décembre 2015, à Paris (3 jours)
Objectif de la formation
Connaître et maîtriser l'ensemble des différents dispositifs de formation
Etudier et intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Optimiser la gestion des fonds affectés au financement de la formation
Pour en savoir +
Qualité des formations : les critères entreront en vigueur le 1er janvier 2017
Alternance : quel contrat choisir ?
Toute l'actualité
Formations inter entreprises
4-5-6 nov. 2015 (3 jours)
Législation de la formation continue : maîtriser la mise en application et intégrer les impacts de la réforme

12 nov. 2015 (1 jour)
Stratégie de communication et marketing pour Responsable formation

Formation mixte
(nouveau !)
13 nov. - 4 déc. 2015 (7h en ligne et 1 jour en salle)
Plan de formation : toutes les clés pour bien le préparer, le construire et le déployer

Formations certifiantes
Mars à juin 2016 (10 jours)
Etre Responsable formation

Mars à juin 2016 (11 jours)
Etre Responsable formation + Option : réunion et consultation du CE en matière de formation

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