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  NEWSLETTER du 15 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Epargne salariale et actionnariat
  L’épargne salariale peut ĂŞtre dĂŠbloquĂŠe en cas de violences conjugales
   
  Un dĂŠcret autorise le dĂŠblocage anticipĂŠ de la participation ou des avoirs dĂŠtenus sur un plan d’épargne d’entreprise pour les victimes de violences conjugales. Il met en œuvre, par ailleurs, le dĂŠpĂ´t ĂŠlectronique des règlements de plans d’épargne salariale.

 		 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le point sur les ÊchĂŠances fiscales de juin
Plusieurs échéances fiscales ont été successivement reportées ou aménagées, en dernier lieu lors d’une mise à jour du site de la DGFiP en date du 10 juin.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] La Data : levier de croissance pour les professionnels du chiffre et du droit ?
A l’heure où la digitalisation des études, offices et cabinets s’impose comme une nécessité, la data pourrait-elle constituer un levier de croissance pour les professionnels du chiffre et du droit ? Benjamin Jean, président d’Open Law et Dan Kohn, directeur de la prospective chez Septeo livrent leur point de vue.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales donnĂŠ par l’épouse du dirigeant
Le directeur financier et conjoint du dirigeant d’une société qui s’est porté caution d’un crédit consenti à celle-ci par une banque n’a pas obtenu l’annulation pour contrainte de son engagement, faute de prouver une situation de dépendance économique et son exploitation abusive par la banque.

 		 
 
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurants
Conformément aux annonces faites dans le cadre du " plan tourisme ", un décret assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurants jusqu’à la fin de l’année 2020.

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  Licenciement dans une association : la saisine volontaire du conseil d’administration ne lie pas le prĂŠsident
Sauf stipulation contraire des statuts, le pouvoir de licencier appartient au seul président de l’association. Dès lors, le fait de saisir volontairement le conseil d’administration ne lie pas le président quant à la décision de licencier le directeur de l’association.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Plateforme de Tierce Conciliation : rĂŠsolution amiable des diffĂŠrends des entreprises pendant la crise sanitaire
A l’initiative de différentes institutions, un dispositif d’aide aux entreprises dans la résolution amiable des conflits liés à la crise sanitaire a vu le jour. Alertes et Conseils chef d’entreprise précise les tenants et aboutissants de ce dispositif.

 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo en ligne… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (8-06/14-06-2020)  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir : La nouvelle profession de commissaire de justice  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte  
 
 
Des changements sur la protection des marques dans l’Union européenne (UE) sont apportés par l’ordonnance 2019-1169 du 13.11.2019, JO du 14.11, prise en application de la loi PACTE loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 201 qui a transposé la directive (UE) 2015/2436 du 16.12.2015 " paquet marques ".
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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