Vient de paraître !

Gérer à l'amiable les litiges et éviter les contentieux

Cet ouvrage présente l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l'amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l'appui, mais aussi de manière très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet.

Nouveauté 2022

Vadémécum pour l’exécution financière des marchés publics

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures. Cet ouvrage rappelle les textes en vigueur et propose des fiches techniques mettant en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés.

L'ouvrage propose une approche synthétique de la gestion financière et administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Il aborde les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière ; les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de l'ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine toujours très sensible. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres. En suivant la chronologie de la passation d'un MAPA, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'œuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Les MAPA exigent de la part des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques, ce « Dossier d'experts » les accompagne pas à pas.

Nouveauté 2022

Pour un achat de maîtrise d'œuvre cohérent et maîtrisé

La maîtrise d'œuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Ce dossier d'experts, 100 % pratique, dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'œuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'œuvre. Un guide indispensable pour maîtriser un achat de maîtrise d'œuvre.

Nouveauté 2022

Sélectionnez la bonne procédure
pour vos marchés formalisés

Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. L'ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l'acheteur public les éléments nécessaires au choix de l'une d'entre elles.
Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter : définition du besoin, problématique de l'allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...

Nouveauté 2022

Optimisez la mise en œuvre
de la maîtrise d'ouvrage

Le manque de moyens humains internes, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener ce dernier à externaliser ses tâches. Ce livre aborde, de façon claire et résolument pratique, les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. Il comprend de nombreux exemples et documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. Cette nouvelle édition prend en compte les modifications des seuils depuis le 1^er janvier 2022 ainsi que les nouveaux « CCAG », quelques modifications mineures du Code de la commande publique et des jurisprudences nouvelles.

De nombreux modèles opérationnels pour sécuriser votre procédure
de commande publique

Un panorama exhaustif de tous les contrats pour être immédiatement opérationnel