L’UE nomme les principales cibles de son nouveau règlement en matière de technologie

C’est une semaine importante pour l’Union européenne, la transparence et la responsabilité du secteur de la tech. L’UE a officiellement nommé les premiers moteurs de recherche et plateformes en ligne qui seront soumis aux règles les plus strictes de son nouveau Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Ces règles impacteront les plus grandes entreprises technologiques de l’UE et auront des effets dans le monde entier. Jusqu’ici, nous savons qu’elles s’appliqueront à Facebook, YouTube, TikTok, Google Play, Amazon Marketplace et 14 autres entreprises.

Il a fallu de nombreuses années pour en arriver là, et Mozilla a joué un rôle central dans cette évolution. Nos leaders et nos projets ont participé à créer une forte demande de législation permettant une expérience utilisateur plus juste et transparente, et de règlements créant un environnement en ligne plus sain. Une fois le DSA proposé, en 2020, nous avons influencé la conception de ses politiques afin d’assurer leur solidité et leur efficacité. Dès le début, nous savions que le DSA était une bâtir un Internet meilleur, et la PDG de Mozilla, Mitchell Baker, avait adressé un courrier à ce sujet à la présidente de la Commission européenne.

Tout comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, ce texte pourrait marquer le début d’une nouvelle ère en ligne. Il vise à garantir à tous les internautes des expériences en ligne sûres, transparentes, justes et qui protègent leur vie privée.

Mais beaucoup de paramètres sont encore incertains, notamment la façon dont le DSA sera appliqué. Le RGPD a certes amélioré nos droits en matière de confidentialité, mais les entreprises ont rapidement trouvé des moyens de le contourner par le biais de leurs messages d’acceptation des cookies. Comme nous l’avons récemment constaté, la réglementation évolue plus lentement que l’innovation. Faire appliquer ces règlements n’est pas chose aisée, surtout lorsqu’ils concernent certaines des plus grandes entreprises au monde.

Et ensuite ?

Nous sommes engagés depuis le début, et le travail est loin d’être fini. Mozilla suit de près la mise en place de ce règlement pour s’assurer qu’il fonctionne comme prévu. Voici les actions que nous allons mener :

• Surveiller le processus de mise en application au niveau européen et dans des pays clés comme la France et l’Allemagne.
• Mobiliser les individus en les encourageant à faire usage de leurs nouveaux droits liés à ce règlement, comme le droit à un système de recommandations non basé sur l’exploitation d’un profil. 
• Étudier le comportement des plateformes pour vérifier qu’elles se conforment à leurs obligations.

Mettre le secteur de la tech face à ses responsabilités n’est pas un exercice nouveau pour nous : nous (et nos soutiens, comme vous) avons notamment dénoncé les dangers de l’algorithme de recommandations de YouTube et l’influence politique de TikTok, et nous avons proposé des idées d’améliorations et des alternatives fiables.

Nous partagerons d’autres mises à jour à mesure de la mise en œuvre du règlement.