Si vous n'arrivez pas à lire cet e-mail, consultez notre version en ligne

L'dito

Chers lecteurs,
Cette semaine, lquipe du site Dalloz Actu tudiant, vous propose :
  • Un Billet de Sabrina Lavric sur le " Ladies lounge " et la libert dexpression artistique ;
  • des actualits en droit de lUnion europenne, droit de la responsabilit civile, introduction au droit ;
  • une interview de Jean-Pierre Camby propos du mode de scrutin et de la composition de lAssemble nationale ;
  • les rponses du Cas pratique en droit de la responsabilit civile ;
  • un Le saviez-vous sur le Rapport du contrleur gnral des lieux de privation de libert 2023.
Bonne lecture !

Introduction au droit

Juridictions judiciaires Juridictions administratives

Dalloz Actu tudiant vous propose un tableau prsentant les juridictions administratives et judiciaires.

Lire l'article

Introduction au droit

Droit priv versus Droit public en tableau

Le droit franais se divise en deux branches principales, le droit priv et le droit public. Dalloz Actu tudiant vous en propose une prsentation synthtique sous forme de tableau.

Lire l'article

Droit de la responsabilit civile

Indemnisation du prjudice dangoisse de mort imminente de la victime survivante

Si en cas de survie de la victime dune infraction, le prjudice d'angoisse de mort imminente se rattache au poste des souffrances endures, son indemnisation par un poste de prjudice autonome ne peut toutefois donner lieu cassation que si ce prjudice a t indemnis deux fois, en violation du principe de la rparation intgrale sans profit pour la victime.

Lire l'article

Droit de la responsabilit civile

Action en responsabilit conscutive un autre litige : quel point de dpart du dlai de prescription ?

La Cour de cassation prcise les solutions applicables au point de dpart du dlai de prescription dune action en responsabilit conscutive un autre litige en distinguant selon que cette action vise rparer un prjudice dont lexistence est en lien avec une premire action en justice ou quau contraire, cest le mme dommage quil sagit de rparer dans les deux procdures.

Lire l'article

Droit europen et de l'Union europenne

Refus dun visa tudiant sur le territoire dun tat membre : prcisions de la CJUE

Un tat membre peut refuser une demande de visa tudiant sur son territoire alors mme quil na pas transpos dans son droit interne la directive prvoyant cette facult en application du principe gnral du droit de lUnion et de linterdiction des pratiques abusives.

Lire l'article

Le " Ladies Lounge ", ou les limites de la libert dexpression artistique ?

Le 17 septembre dernier, la Cour suprme de Tasmanie (Australie) a tenu une audience dappel dans le cadre du " Ladies Lounge case ". Le " Ladies Lounge " est une uvre dart immersive de lartiste amricaine Kirsha Kaechele cre en 2020 et expose au muse (MONA) de Hobart, la capitale de ltat de Tasmanie. Il sagit dun boudoir dont laccs est interdit aux hommes, par rfrence aux lieux dont les femmes ont t exclues au cours de lhistoire (notamment les bars australiens, o elles taient confines dans des salons rservs aux dames jusquen 1965). 

Lire l'article

propos du mode de scrutin et de la composition de lAssemble nationale

Jean-Pierre Camby est professeur associ lUniversit de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, auteur des commentaires et des annotations de jurisprudence et de bibliographie du Code lectoral Dalloz. Grce son expertise mais galement son intense nergie, il nous fait comprendre ce que sont les lignes essentielles des diffrents scrutins.

Lire l'article

Rapport du Contrleur gnral des lieux de privation de libert 2023

Dans son rapport pour lanne 2023, Dominique Simonnot, la contrleuse gnrale des lieux de privation de libert, alerte notamment sur la surpopulation carcrale, le manque de moyens des services psychiatriques et la " carcralisation " de plus en plus inquitante des centres de rtention administrative (CRA).

Au 1er aot 2023, la population carcrale atteint " des niveaux records " avec 74 237 dtenus pour 60 629 places.

Daprs les normes fixes par le Comit de prvention de la torture du Conseil de lEurope, une cellule pour une personne doit correspondre 11 m2 alors que certaines de nos cellules natteignent pas 9 m2 et sont le plus souvent composes de deux ou trois personnes.

Sur les 26 tablissements de sant mentale visits, tous dplorent de graves problmes de recrutement et notamment de mdecins psychiatres. La pdopsychiatrie est dautant plus touche, de nombreux dpartements tant dpourvus de toute capacit dhospitalisation.

Les conditions de prise en charge des personnes retenues Mayotte, dans le centre de rtention de Pamandzi et les locaux de rtention administrative, sont considres comme " indignes " et confinant " des traitements inhumains et dgradants ".

Retrouvez ici le rapport.

Droit de la responsabilit civile

Papa ou maman

Depuis le divorce de ses parents, Joe a chang. 

 

Voir le cas

Droit des obligations

Conditions du devoir dinformation et de la garantie des vices cachs entre contractants professionnels

Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Com. 23 mai 2024, n 22-20.448

Je m'entrane
Nouveaut : Les tablettes de chocolat Code !
Consulter
Retrouvez-nous sur :
Facebook
Link
YouTube
Website
Une question ? Contactez-nous !

Le groupe LEFEBVRE SARRUT qui opre en France sous la marque Lefebvre Dalloz, accorde une grande importance au respect de la vie prive et la protection des donnes caractre personnel et sengage mettre en uvre des mesures adquates pour en assurer la protection ainsi qu traiter et utiliser de telles donnes dans le respect des dispositions applicables et notamment du Rglement Europen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libert modifie.  

Pour connatre les traitements de donnes que nous ralisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialit.

Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter cliquez ici