Newsletter bimensuelle - semaine 39 - septembre 2015

3 years ago


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Monsieur Do John, votre newsletter du Lundi 21 septembre 2015.




Une rforme pour dsencombrer les conseils de prudhommes



La loi Macron veut non seulement raccourcir les dlais de jugement mais galement amliorer la qualit des dcisions rendues par les juridictions prudhomales.
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› Le recouvrement des crances de faible montant facilit !



Les entreprises pourront bientt recouvrer leurs petites crances sans avoir saisir la justice en faisant simplement appel un huissier.
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› Loi Macron : usage tendu de la lettre recommande avec demande davis de rception dans les baux commerciaux



La facult de recourir la lettre recommande avec demande davis de rception en complment de l'acte extrajudiciaire dans les baux commerciaux est tendue.
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› Formalits simplifies pour la vente dun fonds de commerce



Les formalits lies la vente d'un fonds de commerce ont t allges par la loi Macron.
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› Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salaris se dplacer vlo !



Mettre des vlos disposition des salaris pourra ouvrir droit une rduction d'impt pour les entreprises.
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› Corriger en ligne sa dclaration de revenus 2014, cest encore possible !



Les tldclarants peuvent corriger leur dclaration de revenus en ligne jusqu'au 27 novembre 2015.
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30 septembre 2015

Employeurs occupant au moins 11 salaris



consultation du comit d'entreprise ou, dfaut, des dlgus du personnel, sur l'excution du plan de formation du personnel.


L'actu'
en dessin

Nouvelle gnration de robots



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